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Article D. 20-15 : texte et décisions associées
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Article D. 20-15
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 20-15
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2022, 20-15.582
Cour de cassationont formé respectivement les pourvois n° A 20-15.582, B 20-15.583, C 20-15.584, D 20-15.585, E 20-15.586, F 20-15.587, H 20-15.588 contre sept arrêts rendus le 24 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7) dans les litiges les opposant à la Clinique des [9], société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent chacun, à l'appui de leurs pourvois, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
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ont formé respectivement les pourvois n° A 20-15.582, B 20-15.583, C 20-15.584, D 20-15.585, E 20-15.586, F 20-15.587, H 20-15.588 contre sept arrêts rendus le 24 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7) dans les litiges les opposant à la Clinique des [9], société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent chacun, à l'appui de leurs pourvois, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 septembre 2021, 20-15.923
Cour de cassationQ 20-15.963 T 20-15.966 U 20-15.967 X 20-15.970 Y 20-15.971 C 20-15.975 D 20-15.976 F 20-15.978 H 20-15.979 G 20-15.980 J 20-15.981 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 La société Ugitech, société anonyme, dont le siège est [Adresse 28], a formé les pourvois n° W.
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Q 20-15.963 T 20-15.966 U 20-15.967 X 20-15.970 Y 20-15.971 C 20-15.975 D 20-15.976 F 20-15.978 H 20-15.979 G 20-15.980 J 20-15.981 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 SEPTEMBRE 2021 La société Ugitech, société anonyme, dont le siège est [Adresse 28], a formé les pourvois n° W.
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2021, 20-15.829
Cour de cassationW 20-15.831 Y 20-15.833 Z 20-15.834 A 20-15.835 B 20-15.836 C 20-15.837 D 20-15.838 H 20-15.841 G 20-15.842 M 20-15.845 Q 20-15.848 R 20-15.849 S 20-15.850 T 20-15.851 W 20-15.854 X 20-15.855 Y 20-15.856 B 20-15.859 C 20-15.860 E 20-15.862 F 20-15.863 H 20-15.864 G 20-15.865 J 20-15.866 K 20-15.867 M 20-15.868 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
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W 20-15.831 Y 20-15.833 Z 20-15.834 A 20-15.835 B 20-15.836 C 20-15.837 D 20-15.838 H 20-15.841 G 20-15.842 M 20-15.845 Q 20-15.848 R 20-15.849 S 20-15.850 T 20-15.851 W 20-15.854 X 20-15.855 Y 20-15.856 B 20-15.859 C 20-15.860 E 20-15.862 F 20-15.863 H 20-15.864 G 20-15.865 J 20-15.866 K 20-15.867 M 20-15.868 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
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