Article D. 20-14 du Code du travail : texte et jurisprudence

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Article D. 20-14

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Jurisprudence

Décisions citant l'article D. 20-14

2 décisions

1

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2021, 20-14.933

Cour de cassation

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 septembre 2021, 20-14.938

Cour de cassation

Extrait du texte

R 20-14.952 T 20-14.954 U 20-14.955 X 20-14.958 Z 20-14.960 A 20-14.961 D 20-14.964 F 20-14.966 H 20-14.967 W 20-16.360 X 20-16.361 Y 20-16.362 Z 20-16.363 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 1°/ Mme [B] [ET], domiciliée [Adresse 21], 2°/ M. [IK] [V], domicilié [Adresse 11], 3°/ M.

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R 20-14.952 T 20-14.954 U 20-14.955 X 20-14.958 Z 20-14.960 A 20-14.961 D 20-14.964 F 20-14.966 H 20-14.967 W 20-16.360 X 20-16.361 Y 20-16.362 Z 20-16.363 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 1°/ Mme [B] [ET], domiciliée [Adresse 21], 2°/ M. [IK] [V], domicilié [Adresse 11], 3°/ M.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

AGS / liquidation judiciaire Cause réelle et sérieuse Contrat de travail Inaptitude / reclassement Licenciement Licenciement économique / PSE Nullité du licenciement Procédure prud'homale Requalification Salaire / rémunération Temps de travail Transfert d'entreprise

Comprendre

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