Code du travail
Article D. 16-13 : texte et décisions associées
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Version à vérifier
Article D. 16-13
Le texte consolidé n'est pas disponible dans la base. Consultez la source officielle avant toute utilisation.
Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 16-13
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 2017, 16-13.699
Cour de cassation-13.699, X 16-13.700, Z 16-13.702, A 16-13.703, B 16-13.704, C 16-13.705, D 16-13.706, E 16-13.707, F 16-13.708, H 16-13.709, J 16-13.711, M 16-13.713, N 16-13.714 et P 16-13.715 formés par la société PP... R..., société anonyme, dont le siège est [...], contre quatorze arrêts rendus le 14 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme QQ... P..., domiciliée [...], 2°/ à M. Allan Y..., domicilié [...], 3°/ à Mme Barbara Z..., domiciliée [...], 4°/ à M.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 2017, 16-13.699
-13.699, X 16-13.700, Z 16-13.702, A 16-13.703, B 16-13.704, C 16-13.705, D 16-13.706, E 16-13.707, F 16-13.708, H 16-13.709, J 16-13.711, M 16-13.713, N 16-13.714 et P 16-13.715 formés par la société PP... R..., société anonyme, dont le siège est [...], contre quatorze arrêts rendus le 14 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme QQ... P..., domiciliée [...], 2°/ à M. Allan Y..., domicilié [...], 3°/ à Mme Barbara Z..., domiciliée [...], 4°/ à M.
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2017, 16-13.004
Cour de cassation-13.010, Y 16-13.011, Z 16-13.012, A 16-13.013, B 16-13.014, C 16-13.015, D 16-13.016, E 16-13.017, F 16-13.018 formés par la société DG X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre quinze arrêts rendus le 8 janvier 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M. Jonathan N..., domicilié [...], 2°/ à M. Maxime Y..., domicilié [...], 3°/ à M. Yves Z..., domicilié [...], 4°/ à Mme Emeline A..., domiciliée [...], 5°/ à M.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juillet 2017, 16-13.004
-13.010, Y 16-13.011, Z 16-13.012, A 16-13.013, B 16-13.014, C 16-13.015, D 16-13.016, E 16-13.017, F 16-13.018 formés par la société DG X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre quinze arrêts rendus le 8 janvier 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans les litiges l'opposant : 1°/ à M. Jonathan N..., domicilié [...], 2°/ à M. Maxime Y..., domicilié [...], 3°/ à M. Yves Z..., domicilié [...], 4°/ à Mme Emeline A..., domiciliée [...], 5°/ à M.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article D. 16-13
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.