Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juillet 2017, 16-13.699

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Démission • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Heures supplémentaires • Discrimination syndicale • Maternité / parentalité • AGS / liquidation judiciaire

Textes cités

Code du travail

Code du travailD. 16-13 Code du travailL. 1221-1

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 13/07/2017
Numéro d'affaire: 16-13.699
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2017:SO01270

Explorer des décisions proches

Cour de cassation Licenciement Cause réelle et sérieuse Licenciement économique / PSE Démission Contrat de travail Requalification Salaire / rémunération Primes / variable Congés payés Heures supplémentaires Discrimination syndicale

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Cassation partielle M. X..., conseiller le plus ancien faisant fonction d…

Texte de la décision

SOC.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2017 Cassation partielle M.

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1270 F-D Pourvois n° W 16-13.699, X 16-13.700 Z 16-13.702 à H 16-13.709 - J 16-13.711 M 16-13.713 à P 16-13.715JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° W 16-13.699, X 16-13.700, Z 16-13.702, A 16-13.703, B 16-13.704, C 16-13.705, D 16-13.706, E 16-13.707, F 16-13.708, H 16-13.709, J 16-13.711, M 16-13.713, N 16-13.714 et P 16-13.715 formés par la société PP...

R..., société anonyme, dont le siège est [...], contre quatorze arrêts rendus le 14 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme QQ...

P..., domiciliée [...], 2°/ à M.

Allan Y..., domicilié [...], 3°/ à Mme Barbara Z..., domiciliée [...], 4°/ à M.

Claude A..., domicilié [...], 5°/ à Mme Katia B..., domiciliée [...], 6°/ à Mme Alexandrine C..., domiciliée [...], 7°/ à M.

Benjamin D..., domicilié [...], 8°/ à Mme Nacéra E..., domiciliée [...], 9°/ à M.

Florian F..., domicilié [...], 10°/ à M.

Gérard G..., domicilié [...] des Iris, B 3, [...], 11°/ à M.

Charles H..., domicilié [...], 12°/ à M.

Philippe I..., domicilié [...], 13°/ à M.

Yehuda J..., domicilié [...], 14°/ à M.

Philippe K..., domicilié [...], 15°/ à la société L..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Grand Casino de Beaulieu, société par actions simplifiée, 16°/ à l'AGS CGEA de Marseille, délégation régionale du Sud-Est, dont le siège est [...], 17°/ à Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2017, où étaient présents : M.

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M.

M..., conseiller rapporteur, M.

Explorer par situation

Détail de la décision