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Article D. 15-28 : texte et décisions associées
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Article D. 15-28
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 15-28
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mars 2017, 15-28.235
Cour de cassationStatuant sur les pourvois n° A 15-28.235, B 15-28.236, C 15-28.237, D 15-28.238, E 15-28.239, F 15-28.240, H 15-28.241, G 15-28.242, J 15-28.243, K 15-28.244, M 15-28.245, N 15-28.246, P 15-28.247, Q 15-28.248, R 15-28.249, S 15-28.250, T 15-28.251 et Z 15-28.257 formés par la société GFA Caraïbes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre les arrêts rendus le 11 septembre 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [R], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M.
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Statuant sur les pourvois n° A 15-28.235, B 15-28.236, C 15-28.237, D 15-28.238, E 15-28.239, F 15-28.240, H 15-28.241, G 15-28.242, J 15-28.243, K 15-28.244, M 15-28.245, N 15-28.246, P 15-28.247, Q 15-28.248, R 15-28.249, S 15-28.250, T 15-28.251 et Z 15-28.257 formés par la société GFA Caraïbes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre les arrêts rendus le 11 septembre 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [J] [R], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M.
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 2017, 15-28.376
Cour de cassationfaisant fonction de président Arrêt n° 40 F-D Pourvois n° D 15-28.376 à K 15-28.382 N 15-28.384 Q 15-28.386 à W 15-28.392 Z 15-28.395 G 15-28.403 K 15-28.405 C 15-28.720 à Q 15-28.731 T 15-28.734 V 15-28.736 à Y 15-28.739 D 15-28.744 à F 15-28.746 G 15-28.748 J 15-28.749 et N 15-28.752JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
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faisant fonction de président Arrêt n° 40 F-D Pourvois n° D 15-28.376 à K 15-28.382 N 15-28.384 Q 15-28.386 à W 15-28.392 Z 15-28.395 G 15-28.403 K 15-28.405 C 15-28.720 à Q 15-28.731 T 15-28.734 V 15-28.736 à Y 15-28.739 D 15-28.744 à F 15-28.746 G 15-28.748 J 15-28.749 et N 15-28.752JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 2017, 15-28.383
Cour de cassation7°/ n° C 15-28.398 : - à Mme [L] [Y], domiciliée [Adresse 8], 8°/ n° D 15-28.399 : - à M. [T] [J], domicilié [Adresse 9], 9°/ n° E 15-28.400 : - à Mme [Y] [C], domiciliée [Adresse 10], 10°/ n° F 15-28.401 : - à M. [H] [T], domicilié [Adresse 11], 11°/ n° H 15-28.402 : - à Mme [N] [U], domiciliée [Adresse 12], 12°/ n° J 15-28.404 : - à M. [T] [G], domicilié [Adresse 13], 13°/ n° R 15-28.732 : - à M. [E] [K], domicilié [Adresse 14], 14°/ n° S 15-28.733 : - à M.
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7°/ n° C 15-28.398 : - à Mme [L] [Y], domiciliée [Adresse 8], 8°/ n° D 15-28.399 : - à M. [T] [J], domicilié [Adresse 9], 9°/ n° E 15-28.400 : - à Mme [Y] [C], domiciliée [Adresse 10], 10°/ n° F 15-28.401 : - à M. [H] [T], domicilié [Adresse 11], 11°/ n° H 15-28.402 : - à Mme [N] [U], domiciliée [Adresse 12], 12°/ n° J 15-28.404 : - à M. [T] [G], domicilié [Adresse 13], 13°/ n° R 15-28.732 : - à M. [E] [K], domicilié [Adresse 14], 14°/ n° S 15-28.733 : - à M.
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 janvier 2017, 15-28.606
Cour de cassationfaisant fonction de président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° D 15-28.606 à G 15-28.633JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s D 15-28.606 à G 15-28.633 formés par M. [Y] [E], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de.
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faisant fonction de président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° D 15-28.606 à G 15-28.633JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s D 15-28.606 à G 15-28.633 formés par M. [Y] [E], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de.
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2016, 15-28.270
Cour de cassationPourvois n° P 15-28.270 Q 15-28.271 T 15-28.274 V 15-28.276 Y 15-28.279 D 15-28.284 K 15-28.290 N 15-28.292 P 15-28.293 Q 15-28.294 Z 15-28.441 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° P 15-28.270, Q 15-28.271, T 15-28.274, V 15-28.276, Y 15-28.279, D 15-28.284, K 15-28.290, N 15-28.292 à Q 15-28.294 et Z 15-28.441 formés respectivement par : 1°/ M.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2016, 15-28.270
Pourvois n° P 15-28.270 Q 15-28.271 T 15-28.274 V 15-28.276 Y 15-28.279 D 15-28.284 K 15-28.290 N 15-28.292 P 15-28.293 Q 15-28.294 Z 15-28.441 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Statuant sur les pourvois n° P 15-28.270, Q 15-28.271, T 15-28.274, V 15-28.276, Y 15-28.279, D 15-28.284, K 15-28.290, N 15-28.292 à Q 15-28.294 et Z 15-28.441 formés respectivement par : 1°/ M.
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