Code du travail
Article D. 133-13-1 : texte et décisions associées
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Version à vérifier
Article D. 133-13-1
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Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 133-13-1
Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 22 septembre 2026, 23/00839
Cour d'appel3123-6 », pour les contrats de travail à temps partiel'. Aux termes de l'article D. 133-13-1 du code du travail, dans sa version applicable au présent litige : 'Les employeurs mentionnés aux 1°, 2° et 5° de l'article L. 133-5-6 transmettent à l'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10, préalablement à la transmission de la première déclaration mentionnée à l'article D. 133-13-2, la déclaration d'identification du salarié mentionnée à l'article D. 1272-1 du code du travail.
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