Code du travail
Article D. 1233-2 : texte et décisions associées – page 4
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Décisions associées59
Statut du texteTexte disponible
Période13 décembre 2015 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article D. 1233-2
Les zones d'emploi mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1233-5 sont celles référencées dans l'atlas des zones d'emploi établi par l'Institut national de la statistique et des études économiques et les services statistiques du ministre chargé de l'emploi.
Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 1233-2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/10370
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/10366
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/08765
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/08764
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/08761
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/08760
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/08759
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/08758
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/08756
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/08754
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/08753
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/08104
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article D. 1233-2
Méthode et périmètre
Source et précautions
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