Code du travail
Article D. 1233-2 : texte et décisions associées – page 2
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Décisions associées59
Statut du texteTexte disponible
Période13 décembre 2015 – en vigueur selon la source collectée
Texte disponible
Article D. 1233-2
Les zones d'emploi mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1233-5 sont celles référencées dans l'atlas des zones d'emploi établi par l'Institut national de la statistique et des études économiques et les services statistiques du ministre chargé de l'emploi.
Jurisprudence
Décisions citant l'article D. 1233-2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/10787
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/10786
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/10785
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/10767
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/10766
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/10761
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/10759
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/10758
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/10757
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/10755
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/10572
Cour d'appelCour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/10570
Cour d'appelThèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article D. 1233-2
Méthode et périmètre
Source et précautions
Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.
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