Thème de droit social

Transfert d'entreprise : décisions et repères – page 60

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles transfert d'entreprise constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées2 394

Dernière décision affichée16 décembre 2020

Comprendre ce regroupement

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Jurisprudence

Décisions récentes sur transfert d'entreprise

2 394 décisions

709

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-12.760

Cour de cassation

SOC. CH.B COUR DE CASSATION Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1224 F-D Pourvoi n° N 19-12.760 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 La société Maisons Pierre, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-12.760 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. U... W..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. M. W... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

710

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-14.824

Cour de cassation

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 16 décembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1209 F-D Pourvoi n° F 19-14.824 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 DÉCEMBRE 2020 M. W... C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° F 19-14.824 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Véolia eau - Compagnie générale des eaux, société en commandite par actions, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Véolia eau d'Ile-de-France, société en nom collectif, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

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