Thème de droit social

Salaire / rémunération : décisions et repères – page 1057

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles salaire / rémunération constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées57 010
Dernière décision affichée8 octobre 2020
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Jurisprudence

Décisions récentes sur salaire / rémunération

57 010 décisions
12673

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08041

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [N] [G] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 16 décembre 1971 en qualité de chauffeur. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 5], [Localité 9] et [Localité 4]) et M. [N] faisait partie du service de [Localité 9].

Montant détecté : 2 398 €Licenciement+10
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12674

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08040

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [X] [Z] épouse [K] a été engagée par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juillet 1999 en qualité d'opérateur de production. Mme [X] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 15 juin 1998. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Montant détecté : 2 058 €Licenciement+12
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12675

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08039

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [D] [G] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er septembre 2003 en qualité d'opérateur de production. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 6], [Localité 10] et [Localité 5]) et M. [D] faisait partie du service de Pouallouen. La société Marine Harvest Kritsen fait partie de la VAP Europe 'Value

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+12
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12676

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08038

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [B] [V] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 2 janvier 2012 en qualité d'opérateur de production. M. [B] a précédemment travaillé pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat d'intérim. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 11] et [Localité 5]) et M. [B] faisait partie du service de [Localité 11].

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+12
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12677

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08037

Cour d'appel

,PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [E] [H] a été engagé par la société [A] [K] [G], entreprise du groupe norvégien [A] [K] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 14 janvier 2013 en qualité d'opérateur de production. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société [A] [K] [G] était composé de 3 établissements ([Localité 6], [Localité 11] et [Localité 4]) et M. [E] faisait partie du service de Pouallouen.

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+9
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12678

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08036

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [W] [U] épouse [R] a été engagée par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 5 janvier 1979 en qualité de chef de ligne de production. Mme [W] travaillait auparavant pour la société dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en date du 3 juillet 1978. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 10] et [Localité 6]) et Mme [W] faisait partie du service de [Localité 10].

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+10
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12679

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08035

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [J] [K] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 14 janvier 2013 en qualité d'opérateur de production. M. [J] travaillait auparavant pour la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 10 septembre 2012. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 6], [Localité 11] et [Localité 4]) et M.

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+10
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12680

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08034

Cour d'appel

,PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [M] [S] a été engagé par la société [E] [J] [R], entreprise du groupe norvégien [E] [J] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er septembre 2003 en qualité d'opérateur de production. M. [M] travaillait auparavant pour la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 2 janvier 2002. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société [E] [J] [R] était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 11] et [Localité 7]) et M. [M] faisait partie du service de Pouallouen.

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+12
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12681

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08033

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [L] [J] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 janvier 2004 en qualité d'opérateur fumage. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 11] et [Localité 6]) et M. [L] faisait partie du service de [Localité 11].

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+12
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12682

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08032

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [T] [V] a été engagé par la société [I] [G] [R], entreprise du groupe norvégien [I] [G] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 2 février 2004 en qualité de responsable d'équipe. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société [I] [G] [R] était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 11] et [Localité 7]) et M. [T] faisait partie du service de Pouallouen. La société [I] [G] [R] fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe [I] [G] ASA.

Montant détecté : 2 323 €Licenciement+10
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12683

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08031

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [X] [Z] épouse [N] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 3 janvier 2011 en qualité d'opérateur de production. Mme [X] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un 1er contrat de travail à durée déterminée en date du 2 janvier 2003. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Montant détecté : 1 500 €Licenciement+12
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12684

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08030

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [P] [O] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en date du 1er novembre 2001 en qualité d'opérateur de production. Mme [P] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 13 août 2001. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

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