Thème de droit social

Primes / variable : décisions et repères – page 49

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles primes / variable constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées7 626
Dernière décision affichée30 mars 2026
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Jurisprudence

Décisions récentes sur primes / variable

7 626 décisions
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 27 mars 2026, 22/04101

Cour d'appel

AFFAIRE, [S] RAPPORTEUR N° RG 22/04101 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK4F , [P] C/ S.A.S., [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 03 Mai 2022 RG : 21/00012 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 MARS 2026 APPELANT : , [E], [P] né le 23 Mars 1966 à, [Localité 1] , [Adresse 1] , [Adresse 2] , [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Franck PIBAROT, avocat plaidant du barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : S.A.S., [1] , [Adresse 3] , [Localité 3] , [Localité 4] représentée par Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant du barreau de LYON et Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant du même barreau DÉBATS EN…
LicenciementCause réelle et sérieuse+14
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584

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 27 mars 2026, 22/04524

Cour d'appel

AFFAIRE [T] RAPPORTEUR N° RG 22/04524 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OL47 [D] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 23 Mai 2022 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 MARS 2026 APPELANT : [N] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS [2] venant aux droits de la S.A.S.
Condamnation : 127 985 €Licenciement+17
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585

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 27 mars 2026, 22/05515

Cour d'appel

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05515 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOOK [B] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 01 Juillet 2022 RG : 19/00063 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 MARS 2026 APPELANTE : [F] [B] née le 22 Novembre 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François DUMOULIN de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Janvier 2026 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée…
LicenciementCause réelle et sérieuse+9
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586

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 27 mars 2026, 22/05516

Cour d'appel

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/05516 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOOP [G] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 01 Juillet 2022 RG : 19/00062 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 MARS 2026 APPELANT : [E] [G] né le 24 Mars 1969 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François DUMOULIN de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent CLEMENT CUZIN de la SCP CLEMENT-CUZIN LONG LEYRAUD DESCHEEMAKER TIDJANI, avocat au barreau de GRENOBLE, Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Janvier 2026 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat…
LicenciementCause réelle et sérieuse+8
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587

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 27 mars 2026, 22/05517

Cour d'appel

AFFAIRE [V] RAPPORTEUR N° RG 22/05517 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOOU [O] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 01 Juillet 2022 RG : 19/00061 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 MARS 2026 APPELANT : [G] [O] né le 02 Juillet 1975 à [Localité 1] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François DUMOULIN de la SELARL DUMOULIN-PIERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Janvier 2026 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée…
LicenciementCause réelle et sérieuse+8
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