Cour de cassation, Chambre sociale, 28 mars 2018, 16-28.343
Cour de cassationLa Cour de cassation déboute M. Y... de sa demande de rappels de salaires et congés payés afférents. La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute M. Y... de sa demande de dommages-intérêts, le jugement rendu le 21 octobre 2016, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Bordeaux.
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La Cour de cassation déboute M. Y... de sa demande de rappels de salaires et congés payés afférents. La cassation est partielle, sans renvoi. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il déboute M. Y... de sa demande de dommages-intérêts, le jugement rendu le 21 octobre 2016, entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Bordeaux.