Thème de droit social

Licenciement économique / PSE : décisions et repères – page 198

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles licenciement économique / pse constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées15 245
Dernière décision affichée8 octobre 2020
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Jurisprudence

Décisions récentes sur licenciement économique / pse

15 245 décisions
2365

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08052

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [W] [T] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juillet 2011 en qualité d'opérateur de production. M. [W] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat d'intérim. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 12] et [Localité 6]) et M. [W] faisait partie du service de Pouallouen.

Condamnation : 2 918 €Licenciement+12
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2366

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08051

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [L] [F] a été engagée par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 2 février 2009 en qualité de chef de ligne production. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 12] et [Localité 7]) et Mme [L] faisait partie du service de Pouallouen. La société Marine Harvest Kritsen fait partie de la VAP Europe '

Condamnation : 2 174 €Licenciement+12
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2367

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08050

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [P] [U] a été engagé par la société [C] [X] [G], entreprise du groupe norvégien [C] [X] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 29 décembre 2000 en qualité d'opérateur de production. M. [P] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 22 mars 1998. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société [C] [X] [G] était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 11] et [Localité 7]) et M. [P] faisait partie du service de Pouallouen.

Condamnation : 1 500 €Licenciement+12
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2368

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08049

Cour d'appel

,PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [W] [Z] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er juin 2011 en qualité d'opérateur de production. M. [W] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat d'intérim. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 12] et [Localité 6]) et M. [W] faisait partie du service de [Localité 12].

Condamnation : 3 492 €Licenciement+12
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2369

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08048

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [B] [J] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er septembre 2008 en qualité de technicien de maintenance. M. [B] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 28 août 2006. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 6], [Localité 10] et [Localité 5]) et M.

Condamnation : 2 133 €Licenciement+10
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2370

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08047

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [V] [S] épouse [J] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 2 janvier 2012 en qualité de chef de ligne production. Mme [V] a auparavant travaillé pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 17 janvier 2011. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Condamnation : 1 777 €Licenciement+12
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2371

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08046

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [H] [J] épouse [V] a été engagée par la société [N] [F] [X], entreprise du groupe norvégien [N] [F] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er juin 2011 en qualité d'opérateur de production. Mme [H] a auparavant travaillé pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 3 janvier 2011. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société [N] [F] [X] était composée de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 12] et [Localité 6]) et Mme [H] faisait partie du service de Pouallouen.

Condamnation : 2 864 €Licenciement+12
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2372

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08045

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [J] [E] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 10 octobre 1974 en qualité d'approvisionneur. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 11] et [Localité 6]) et M. [J] faisait partie du service de [Localité 11].

Condamnation : 2 891 €Licenciement+9
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2373

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08044

Cour d'appel

,PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [J] [I] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er avril 2011 en qualité d'opérateur de production. M. [J] a auparavant travaillé pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 8 juin 2009. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 11] et [Localité 5]) et M.

Condamnation : 2 737 €Licenciement+12
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2374

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08043

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [B] [M] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 17 mai 1979 en qualité d'opérateur de production. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 10] et [Localité 6]) et M. [B] faisait partie du service de Pouallouen. La société Marine Harvest Kritsen fait partie de la VAP Europe 'Value

Condamnation : 2 285 €Licenciement+9
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2375

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08042

Cour d'appel

, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [N] [L] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er octobre 2009 en qualité d'opérateur de production. M. [N] a auparavant travaillé pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 15 juillet 2007. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 11] et [Localité 6]) et M.

Condamnation : 1 811 €Licenciement+12
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2376

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08041

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [N] [G] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 16 décembre 1971 en qualité de chauffeur. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 5], [Localité 9] et [Localité 4]) et M. [N] faisait partie du service de [Localité 9].

Condamnation : 2 398 €Licenciement+10
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