Thème de droit social

Licenciement économique / PSE : décisions et repères – page 199

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles licenciement économique / pse constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées15 245
Dernière décision affichée8 octobre 2020
Comprendre ce regroupement

Le classement « Licenciement économique / PSE » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur licenciement économique / pse

15 245 décisions
2377

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08040

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [X] [Z] épouse [K] a été engagée par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er juillet 1999 en qualité d'opérateur de production. Mme [X] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 15 juin 1998. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Condamnation : 2 058 €Licenciement+12
Enregistrer Lire
2378

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08039

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [D] [G] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er septembre 2003 en qualité d'opérateur de production. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 6], [Localité 10] et [Localité 5]) et M. [D] faisait partie du service de Pouallouen. La société Marine Harvest Kritsen fait partie de la VAP Europe 'Value

Condamnation : 1 500 €Licenciement+12
Enregistrer Lire
2379

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08038

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [B] [V] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 2 janvier 2012 en qualité d'opérateur de production. M. [B] a précédemment travaillé pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat d'intérim. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 11] et [Localité 5]) et M. [B] faisait partie du service de [Localité 11].

Condamnation : 1 500 €Licenciement+12
Enregistrer Lire
2380

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08037

Cour d'appel

,PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [E] [H] a été engagé par la société [A] [K] [G], entreprise du groupe norvégien [A] [K] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 14 janvier 2013 en qualité d'opérateur de production. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société [A] [K] [G] était composé de 3 établissements ([Localité 6], [Localité 11] et [Localité 4]) et M. [E] faisait partie du service de Pouallouen.

Condamnation : 1 500 €Licenciement+9
Enregistrer Lire
2381

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08036

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [W] [U] épouse [R] a été engagée par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 5 janvier 1979 en qualité de chef de ligne de production. Mme [W] travaillait auparavant pour la société dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en date du 3 juillet 1978. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 10] et [Localité 6]) et Mme [W] faisait partie du service de [Localité 10].

Condamnation : 1 500 €Licenciement+10
Enregistrer Lire
2382

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08035

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [J] [K] a été engagé par la société Marine Harvest Kristen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 14 janvier 2013 en qualité d'opérateur de production. M. [J] travaillait auparavant pour la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 10 septembre 2012. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 6], [Localité 11] et [Localité 4]) et M.

Condamnation : 1 500 €Licenciement+10
Enregistrer Lire
2383

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08034

Cour d'appel

,PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [M] [S] a été engagé par la société [E] [J] [R], entreprise du groupe norvégien [E] [J] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 1er septembre 2003 en qualité d'opérateur de production. M. [M] travaillait auparavant pour la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 2 janvier 2002. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société [E] [J] [R] était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 11] et [Localité 7]) et M. [M] faisait partie du service de Pouallouen.

Condamnation : 1 500 €Licenciement+12
Enregistrer Lire
2384

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08033

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [L] [J] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 janvier 2004 en qualité d'opérateur fumage. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composé de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 11] et [Localité 6]) et M. [L] faisait partie du service de [Localité 11].

Condamnation : 1 500 €Licenciement+12
Enregistrer Lire
2385

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08032

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [T] [V] a été engagé par la société [I] [G] [R], entreprise du groupe norvégien [I] [G] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 2 février 2004 en qualité de responsable d'équipe. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société [I] [G] [R] était composé de 3 établissements ([Localité 8], [Localité 11] et [Localité 7]) et M. [T] faisait partie du service de Pouallouen. La société [I] [G] [R] fait partie de la VAP Europe 'Value added product' qui regroupe les secteurs du 'frais', de 'l'élaboré frais' et du fumé' au sein du groupe [I] [G] ASA.

Condamnation : 2 323 €Licenciement+10
Enregistrer Lire
2386

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08031

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [X] [Z] épouse [N] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée (temps plein) en date du 3 janvier 2011 en qualité d'opérateur de production. Mme [X] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un 1er contrat de travail à durée déterminée en date du 2 janvier 2003. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Condamnation : 1 500 €Licenciement+12
Enregistrer Lire
2387

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08030

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme [P] [O] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en date du 1er novembre 2001 en qualité d'opérateur de production. Mme [P] travaillait auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée en date du 13 août 2001. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés.

Condamnation : 1 500 €Licenciement+12
Enregistrer Lire
2388

Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 8 octobre 2020, 17/08029

Cour d'appel

, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M. [O] [E] a été engagé par la Sasu Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en date du 14 janvier 2013 en qualité d'opérateur de production. M. [O] a travaillé auparavant pour le compte de la société dans le cadre d'un contrat d'une mission d'intérim d'une durée de trois mois. Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés. La société Marine Harvest Kritsen était composée de 3 établissements ([Localité 7], [Localité 12] et [Localité 6]) et M.

Condamnation : 4 505 €Licenciement+10
Enregistrer Lire

Comprendre

Guides associés à licenciement économique / pse

Tous les guides

Thèmes voisins

Méthode et périmètre

Comment lire cette page

Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.

Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.