Inaptitude / reclassement : décisions et repères – page 384

Selon contrat de travail à durée indéterminée du 18 mars 2010, M. [V] [Z] a été engagé par la SA Baudouin Transports à temps complet en qualité de conducteur routier moyennant une rémunération mensuelle brute de 1.393,84 € pour 152 heures avec une garantie de 1.600 € bruts mensuels minimum. De nombreux courriers ont été échangés entre les parties à compter du 26 décembre 2012 jusqu'au 5 mai 2013, date d'une lettre de l'employeur fixant un rendez-vous le 28 mai 2013 pour aborder les griefs exposés par le salarié. Les 25 mars 2014 et 2 juin 2014, l'employeur lui a notifié trois avertissements qu'il a contestés et qui ont été maintenus. Par requête du 10 juillet 2014 reçue le 22 juillet 2014, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de

Le 1er juin 2017, l'association [3], ci-après dénommée l'association a embauché Mme [O] [N] par contrat de travail emploi d'avenir en qualité de candidate élève-éducatrice. Le 18 décembre 2017, Mme [O] [N] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 21 décembre 2017, puis reporté au 3 janvier 2018 et elle a été mise à pied à titre conservatoire. Le 9 janvier 2018, la rupture de son contrat de travail lui a été notifiée pour faute grave. Contestant son licenciement, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Vesoul qui par jugement du 3 septembre 2019, rendu en formation de départage, l'a déboutée de l'intégralité de ses demandes. Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 16 septembre 2019, Mme [O] [N] a interjeté appel de la décision.

M. [I] [Y], né le [Date naissance 1], a été engagé le 2 juillet 1973 en qualité de conducteur de rotative par la SAS Imprimerie Georges Frère. Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 2.494 euros. La société Imprimerie Georges Frère, créée en 1954, intervenait dans le secteur de l'imprimerie dite offset, était spécialisée dans le domaine de l'impression industrielle de labeur publicitaire et réalisait essentiellement des impressions publicitaires et des imprimés commerciaux. En 1989, elle est devenue la filiale de la société Mercator Press NV qui détient depuis 2010 la totalité du capital social.

M. [C] [B], né le [Date naissance 1] 1961, a été engagé le 12 septembre 1979 en qualité d'aide conducteur par la SAS Imprimerie Georges Frère. Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 2.042 euros. La société Imprimerie Georges Frère, créée en 1954, intervenait dans le secteur de l'imprimerie dite offset, était spécialisée dans le domaine de l'impression industrielle de labeur publicitaire et réalisait essentiellement des impressions publicitaires et des imprimés commerciaux. En 1989, elle est devenue la filiale de la société Mercator Press NV qui détient depuis 2010 la totalité du capital social.

M. [T] [J], né le [Date naissance 1] 1983, a été engagé le 9 février 2009 en qualité d'aide conducteur par la SAS Imprimerie Georges Frère. Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 1.961 euros. La société Imprimerie Georges Frère, créée en 1954, intervenait dans le secteur de l'imprimerie dite offset, était spécialisée dans le domaine de l'impression industrielle de labeur publicitaire et réalisait essentiellement des impressions publicitaires et des imprimés commerciaux. En 1989, elle est devenue la filiale de la société Mercator Press NV qui détient depuis 2010 la totalité du capital social.

M. [M] [Z], né le [Date naissance 2] 1976, a été engagé le 14 janvier 2008 en qualité d'aide conducteur de rotative par la SAS Imprimerie Georges Frère. Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 2.042 euros. La société Imprimerie Georges Frère, créée en 1954, intervenait dans le secteur de l'imprimerie dite offset, était spécialisée dans le domaine de l'impression industrielle de labeur publicitaire et réalisait essentiellement des impressions publicitaires et des imprimés commerciaux. En 1989, elle est devenue la filiale de la société Mercator Press NV qui détient depuis 2010 la totalité du capital social.

M. [N] [U], né le [Date naissance 2] 1974, a été engagé le 2 mars 1998 en qualité de conducteur de rotative par la SAS Imprimerie Georges Frère. Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 2.494 euros. La société Imprimerie Georges Frère, créée en 1954, intervenait dans le secteur de l'imprimerie dite offset, était spécialisée dans le domaine de l'impression industrielle de labeur publicitaire et réalisait essentiellement des impressions publicitaires et des imprimés commerciaux. En 1989, elle est devenue la filiale de la société Mercator Press NV qui détient depuis 2010 la totalité du capital social.

M. [E] [B], né le [Date naissance 2] 1978, a été engagé le 7 janvier 1999 en qualité de responsable service logistique par la SAS Imprimerie Georges Frère. Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 2.153 euros. La société Imprimerie Georges Frère, créée en 1954, intervenait dans le secteur de l'imprimerie dite offset, était spécialisée dans le domaine de l'impression industrielle de labeur publicitaire et réalisait essentiellement des impressions publicitaires et des imprimés commerciaux. En 1989, elle est devenue la filiale de la société Mercator Press NV qui détient depuis 2010 la totalité du capital social.

M. [F] [V], né le [Date naissance 1] 1969, a été engagé le 1er février 2000 en qualité de bobinier par la SAS Imprimerie Georges Frère. Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 2.171 euros. La société Imprimerie Georges Frère, créée en 1954, intervenait dans le secteur de l'imprimerie dite offset, était spécialisée dans le domaine de l'impression industrielle de labeur publicitaire et réalisait essentiellement des impressions publicitaires et des imprimés commerciaux. En 1989, elle est devenue la filiale de la société Mercator Press NV qui détient depuis 2010 la totalité du capital social.

M. [W] [H], né le [Date naissance 2] 1961, a été engagé le 8 mars 1982 en qualité d'électromécanicien par la SAS Imprimerie Georges Frère. Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 2.497 euros. La société Imprimerie Georges Frère, créée en 1954, intervenait dans le secteur de l'imprimerie dite offset, était spécialisée dans le domaine de l'impression industrielle de labeur publicitaire et réalisait essentiellement des impressions publicitaires et des imprimés commerciaux. En 1989, elle est devenue la filiale de la société Mercator Press NV qui détient depuis 2010 la totalité du capital social.

M. [T] [D], né le [Date naissance 1] 1972, a été engagé le 15 juillet 1997 en qualité d'aide conducteur par la SAS Imprimerie Georges Frère. Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 1.917 euros. La société Imprimerie Georges Frère, créée en 1954, intervenait dans le secteur de l'imprimerie dite offset, était spécialisée dans le domaine de l'impression industrielle de labeur publicitaire et réalisait essentiellement des impressions publicitaires et des imprimés commerciaux. En 1989, elle est devenue la filiale de la société Mercator Press NV qui détient depuis 2010 la totalité du capital social.

M. [H] [P], né le [Date naissance 1] 1954, a été engagé le 26 mars 1973 en qualité de receveur par la SAS Imprimerie Georges Frère. Il percevait en dernier lieu un salaire brut de base de 1.650 euros. La société Imprimerie Georges Frère, créée en 1954, intervenait dans le secteur de l'imprimerie dite offset, était spécialisée dans le domaine de l'impression industrielle de labeur publicitaire et réalisait essentiellement des impressions publicitaires et des imprimés commerciaux. En 1989, elle est devenue la filiale de la société Mercator Press NV qui détient depuis 2010 la totalité du capital social.