Handicap / aménagement : décisions et repères – page 75

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10577 F Pourvoi n° R 20-12.537 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 La société Leuco production, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 20-12.537 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [Q] [Y], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. CA COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10575 F Pourvoi n° E 19-25.334 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [B], épouse [C]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 octobre 2019.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10564 F Pourvoi n° G 19-24.762 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 La société Boutet Nicolas, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 19-24.762 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2019 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [J] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ au Pôle emploi [Localité 1], dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10561 F Pourvoi n° Q 20-14.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ la Caisse autonome nationale sécurité sociale Mines (CARMI Sud-Est) (CANSSM), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la Caisse autonome nationale sécurité sociale Mines (CANSSM), dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Q 20-14.261 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige les opposant à Mme [A] [L], domiciliée [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 746 F-D Pourvoi n° S 20-12.952 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 Mme [C] [R]-[B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-12.952 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Air Corsica, société d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Air Corsica a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 745 F-D Pourvoi n° Y 20-12.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 Mme [Y] [P] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 20-12.705 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Air Corsica, société d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Air Corsica a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 744 F-D Pourvoi n° V 20-14.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 Mme [V] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 20-14.427 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Air Corsica, société d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société Air Corsica a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 743 F-D Pourvois n° G 20-12.576 J 20-12.577 M 20-12.579 N 20-12.580 Q 20-12.582 R 20-12.583 V 20-12.587 W 20-12.588 Z 20-12.959 D 20-12.963 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ M. [Q] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 2], 3°/ M. [P] [X], domicilié [Adresse 3], 4°/ M. [G] [Q], domicilié [Adresse 4], 5°/ M. [V] [J], domicilié [Adresse 5], 6°/ M. [J] [C], domicilié, [Adresse 6], 7°/ M. [O] [U], domicilié [Adresse 7], 8°/ M.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 738 F-D Pourvoi n° W 20-15.417 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [L]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 février 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 M.

SOC. LM COUR DE CASSATION Audience publique du 16 juin 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 725 F-D Pourvoi n° J 20-11.795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 L'association L'Espérance, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 20-11.795 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2019 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [L] [P], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme OTT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10551 F-D Pourvoi n° J 19-22.854 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 M. [X] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-22.854 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Guadeloupe, caisse locale de crédit mutuel, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 9 juin 2021 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 713 F-D Pourvoi n° V 19-25.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 1°/ M. [F] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CGT Groupama Gan 33, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 19-25.141 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2019 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant à la société Groupama Gan vie, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.