Thème de droit social
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles forfait jours constitue un thème documentaire identifié.
Le classement « Forfait jours » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.
Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
Le 12 juillet 2023, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Denis afin de contester son licenciement en soutenant avoir été victime de harcèlement moral et faire valoir ses droits.
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[G] est en retard ou absent à toutes les réunions des lundis et vendredis entre le 15 novembre et le 31 janvier 2022, et qui précisent que ses absences nuisent à l'organisation et à la répartition du travail, d'autres personnes devant nécessairement prendre en charge les taches urgentes avant son arrivée. Si M. [G] ne conteste pas la matérialité des griefs qui lui sont reprochés à ce titre, il soutient que la convention de forfait jours ne permettait pas à l'employeur de lui imposer directement des horaires alors que les réunions auraient pu être faites à n'importe quelle heure de la journée ou en distanciel, outre que M. [G] était dans l'impossibilité d'être présent en raison de son éloignement géographique, et que cela portait une atteinte disproportionnée à sa vie familiale.
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Comprendre
Méthode et périmètre
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.