Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 26 mars 2026, 22/02462
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Thème de droit social
CSE / représentants du personnel : décisions et repères – page 69
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cse / représentants du personnel constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées7 066
Dernière décision affichée26 mars 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur cse / représentants du personnel
Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 26 mars 2026, 23/01662
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, 24/03388
Cour d'appelN° RG 24/03388 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYU7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 23 Août 2024 APPELANT : Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marie pierre OGEL, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-sophie LEBLOND, avocat au barreau de DIEPPE INTIMÉE : Société [1], venant aux droits de la sociétré [2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante ni représentée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier INTERVENANTS FORCES : SCP [3], prise en la personne de Me [O] [H] ès qualités de mandataire judiciaire de la de société [1] venant aux droits de la société [2] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante ni représentée…
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, 26/00640
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, 26/01065
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 26 mars 2026, 26/01073
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Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 26 mars 2026, 24/00273
Cour d'appelAFFAIRE : N° RG 24/00273 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GA22 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 09 Février 2024, RG N° 22/00478 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE, [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2026 APPELANT : Monsieur, [W], [Y] , [Adresse 1] , [Localité 2] Représentant : Me Emmanuelle CHOUKROUN-HERRMANN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : S.A.S., [1] /, [2] , [Adresse 2] , [Localité 3] Représentant : Me Elodie BOYER de la SELARL ELODIE BOYER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 1er septembre 2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 novembre 2025 devant Madame Corinne…
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, 24/00499
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, 24/00536
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, 24/00537
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, 24/00616
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 26 mars 2026, 24/00689
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