CSE / représentants du personnel : décisions et repères – page 68

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

AFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 22/05355 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOAK [S] C/ Association [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 04 Juillet 2022 RG : F 21/00118 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 MARS 2026 APPELANTE : [L] [S] née le 07 Novembre 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat postulant du barreau de LYON et Me Clément RAINGEARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat plaidant du barreau de VERSAILLES substitué par Me Vincent PLET, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Brice paul BRIEL de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE…

AFFAIRE [T] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 22/05380 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOCK [U] C/ Association [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILEFRANCHE S/SAONE du 04 Juillet 2022 RG : 20/00028 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRET DU 27 Mars 2026 APPELANT : [Y] [U] né le 12 Août 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant du barreau de LYON et Me Alexis PERRIN de la SCP REVEL MAHUSSIER, avocat plaidant du même barreau INTIMEE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier GRET de la SELARL A PRIM, substitué par Me Allison MOUGNE, avocats au barreau de LYON INTERVENANTES : Association AGS CGEA DE [Localité 4] [2] AGS [Adresse 3]…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [A] Exp +GROSSES le 26 MARS 2026 à la SELARL JORIS SCHMIT la SELARL TEN FRANCE XG ARRÊT du : 26 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03124 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDHG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [A] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 17 Septembre 2024 - Section : COMMERCE APPELANTES : Madame [B] [N] [T] née le 02 Novembre 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joris SCHMIT de la SELARL JORIS SCHMIT, avocat au barreau de BLOIS Syndicat [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Joris SCHMIT de la SELARL JORIS SCHMIT, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : S.A.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/13442 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLZCA Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juillet 2025 - Président du tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 25/00063 APPELANTE : S.A. SNCF RESEAU [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie CORMIER LE GOFF, avocate au barreau de Paris (toque P0461) INTIMÉE : COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE CENTRAL DE LA S.A.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.

Aperçu non disponible — consulter le texte intégral.