Cause réelle et sérieuse : décisions et repères – page 147

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation. Par arrêt du 22 mai 2019, le Conseil d'Etat a annulé pour erreur de droit l'arrêt de la cour administrative d'appel de [Localité 1] du 1er décembre 2016 ayant annulé les jugements précités et, évoquant le fond, a annulé les deux jugements du 12 juillet 2016. Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [A] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation. Par arrêt du 22 mai 2019, le Conseil d'Etat a annulé pour erreur de droit l'arrêt de la cour administrative d'appel de [Localité 1] du 1er décembre 2016 ayant annulé les jugements précités et, évoquant le fond, a annulé les deux jugements du 12 juillet 2016. Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation. Par arrêt du 22 mai 2019, le Conseil d'Etat a annulé pour erreur de droit l'arrêt de la cour administrative d'appel de [Localité 1] du 1er décembre 2016 ayant annulé les jugements précités et, évoquant le fond, a annulé les deux jugements du 12 juillet 2016. Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation. Par arrêt du 22 mai 2019, le Conseil d'Etat a annulé pour erreur de droit l'arrêt de la cour administrative d'appel de [Localité 1] du 1er décembre 2016 ayant annulé les jugements précités et, évoquant le fond, a annulé les deux jugements du 12 juillet 2016. Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation. Par arrêt du 22 mai 2019, le Conseil d'Etat a annulé pour erreur de droit l'arrêt de la cour administrative d'appel de [Localité 1] du 1er décembre 2016 ayant annulé les jugements précités et, évoquant le fond, a annulé les deux jugements du 12 juillet 2016. Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation. Par arrêt du 22 mai 2019, le Conseil d'Etat a annulé pour erreur de droit l'arrêt de la cour administrative d'appel de [Localité 1] du 1er décembre 2016 ayant annulé les jugements précités et, évoquant le fond, a annulé les deux jugements du 12 juillet 2016. Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [Q] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation. Par arrêt du 22 mai 2019, le Conseil d'Etat a annulé pour erreur de droit l'arrêt de la cour administrative d'appel de [Localité 1] du 1er décembre 2016 ayant annulé les jugements précités et, évoquant le fond, a annulé les deux jugements du 12 juillet 2016. Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation. Par arrêt du 22 mai 2019, le Conseil d'Etat a annulé pour erreur de droit l'arrêt de la cour administrative d'appel de [Localité 1] du 1er décembre 2016 ayant annulé les jugements précités et, évoquant le fond, a annulé les deux jugements du 12 juillet 2016. Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation. Par arrêt du 22 mai 2019, le Conseil d'Etat a annulé pour erreur de droit l'arrêt de la cour administrative d'appel de [Localité 1] du 1er décembre 2016 ayant annulé les jugements précités et, évoquant le fond, a annulé les deux jugements du 12 juillet 2016. Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation. Par arrêt du 22 mai 2019, le Conseil d'Etat a annulé pour erreur de droit l'arrêt de la cour administrative d'appel de [Localité 1] du 1er décembre 2016 ayant annulé les jugements précités et, évoquant le fond, a annulé les deux jugements du 12 juillet 2016. Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation. Par arrêt du 22 mai 2019, le Conseil d'Etat a annulé pour erreur de droit l'arrêt de la cour administrative d'appel de [Localité 1] du 1er décembre 2016 ayant annulé les jugements précités et, évoquant le fond, a annulé les deux jugements du 12 juillet 2016. Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [J] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.

Par deux jugements du 12 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision d'homologation. Par arrêt du 22 mai 2019, le Conseil d'Etat a annulé pour erreur de droit l'arrêt de la cour administrative d'appel de [Localité 1] du 1er décembre 2016 ayant annulé les jugements précités et, évoquant le fond, a annulé les deux jugements du 12 juillet 2016. Soutenant, notamment, que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse, M. [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour obtenir la fixation au passif de diverses sommes.