Thème de droit social

Astreinte / repos : décisions et repères – page 102

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles astreinte / repos constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées4 406

Dernière décision affichée2 février 2021

Comprendre ce regroupement

Le classement « Astreinte / repos » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

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Jurisprudence

Décisions récentes sur astreinte / repos

4 406 décisions

1213

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04845

Cour d'appel

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/Cadarache est implanté sur la commune de [Localité 5] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale. Afin d'assurer la sécurité du site, des personnes et des biens, le CEA comprend un service interne de sécurité spécialisé appelé Formation Locale de Sécurité (FLS).

1214

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04843

Cour d'appel

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/[5] est implanté sur la commune de [Localité 6] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale. Afin d'assurer la sécurité du site, des personnes et des biens, le CEA comprend un service interne de sécurité spécialisé appelé Formation Locale de Sécurité (FLS).

1215

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04842

Cour d'appel

1216

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04836

Cour d'appel

1217

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04833

Cour d'appel

1218

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04829

Cour d'appel

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/Cadarache est implanté sur la commune de [Localité 5] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaires, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale.

1219

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/04826

Cour d'appel

1220

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/05067

Cour d'appel

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/Cadarache est implanté sur la commune de [Localité 9] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale. Afin d'assurer la sécurité du site, des personnes et des biens, le CEA comprend un service interne de sécurité spécialisé appelé Formation Locale de Sécurité (FLS).

1221

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/05060

Cour d'appel

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/[Adresse 5] est implanté sur la commune de [Localité 6] (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale.

1222

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/05058

Cour d'appel

1223

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/05035

Cour d'appel

1224

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 février 2021, 19/05034

Cour d'appel

Le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche à caractère scientifique, technique et industriel (EPIC). Il participe à la recherche et au développement dans quatre domaines : la défense et la sécurité, les énergies nucléaires et renouvelables, la recherche technologique pour l'industrie et la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Le centre du CEA/Cadarache est implanté sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône). Les activités déployées sur le site sont axées sur l'énergie nucléaire, les nouvelles technologies de l'énergie et la biologie végétale.

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