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, par confirmation du jugement déféré. 5- Sur la demande au titre du télétravail Mme [S] explique avoir été dans l'obligation de télétravailler, sans qu'aucun des frais engagés à cette fin n'ait été pris en charge par l'employeur. Elle sollicite la somme de 800 euros en dédommagement.

prime annuelle et congés payés afférents (2022) : 10 333 € ; - prime de télétravail (octobre 2020 à mars 2021) : 65 € ; - heures supplémentaires : 37 893,75 € ; - congés payés afférents : 3 729, 37 € ; - indemnité pour frais de procédure : 5 000 € ; - les intérêts au taux légal avec capitalisation.

et non-respect de la législation concernant l'organisation en télétravail, . 3 000 euros de dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire causant à M. [G] [O] un préjudice distinct, - condamner la société [1] à payer à M.

M. [N] a déménagé à [Localité 4] et a demandé à effectuer ses missions en télétravail. Par courrier du 29 juin 2020, intitulé "avenant retrait véhicule de fonction", la société [3] a informé M.

1er janvier 2016 sans son accord, est donc établie. Sur le retrait du télétravail Les premiers juges ont pertinemment retenu que les pièces produites aux débats établissaient que M.

Le retour à temps plein se fera d'ici quelques mois. Il faudra développer le télétravail en gardant 1 jour en présentiel. ". Le 20 janvier 2025, dans le cadre d'une visite organisée à la demande du salarié, le Docteur [C] [J], médecin du travail, a reçu M. [T]. A l'issue de cette visite, le médecin du travail a remis à M.

collègues ; - le refus qu'elle poursuive son activité dans le cadre d'un télétravail à 100% au mois de juillet 2020 alors qu'elle souffrait du genou. Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail…

social en Gironde le 1er décembre 2020, elle a exercé ses fonctions en télétravail. L'employeur a accepté cette situation sans conditions. Le télétravail était donc contractualisé. - Le courriel du 13 octobre 2020 a été adressé alors qu'elle était déjà en télétravail pour ajouter a posteriori la condition de la crise sanitaire.

RTT sur la période du 5 juillet au 6 novembre 2019'; - de l'indemnité de télétravail'; - des dommages et intérêts pour absence d'évolution professionnelle et refus de mutation'; Condamne l'[2] au paiement de la somme de 282,32 euros au titre du reliquat de prime d'intéressement pour l'année 2019'; Condamne l'[2] au paiement de la somme de 1000 euros au…

comme suit : - des refus de sa hiérarchie sur ses demandes de mise en télétravail pour des raisons exceptionnelles et des reproches formulés suite à ses demandes de précisions sur les refus opposés ; - de nombreuses altercations concernant ses lieux de déplacement, son lieu d'habitation ou sur le remboursement de ses frais de déplacement ; - un traitement…

. Le 21 juin 2021, un accord d'entreprise relatif à la mise en place du télétravail au sein de CGI France a été signé entre la direction et les organisations syndicale. Le 8 mars 2024, les sociétés de l'UES CGI France ont signé avec les organisations syndicales représentatives F3C-CFDT et CFTC un avenant n°1 à l'accord collectif du 21 juin 2021 encadrant le…

dentaire du Tarn-et-Garonne au paiement de frais générés au titre du télétravail, Débouté Mme [T] de sa demande de condamner solidairement le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes du [Adresse 2] et de l'association [3] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Débouté le conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes du…

de rupture, d'un rappel d'indemnité au titre de son placement en télétravail ainsi que de dommages et intérêts pour travail dissimulé. Par jugement rendu le 22 janvier 2024, le conseil de prud'hommes a : - jugé que le licenciement de Mme [V] ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse, - condamné la société [1] à verser à Mme [V] les sommes suivantes : *…

messages adressés à plusieurs destinataires. Sur le refus en 2017 d'un télétravail justifié médicalement M. [X] expose qu'il a demandé un télétravail au mois de septembre 2017, que la mise en oeuvre de celui-ci a été tardive à raison de seulement un jour par semaine.

A compter du 1er janvier 2019, l'association [2] a accepté la demande de télétravail de M. [N] selon accord individuel de mise en place de télétravail du 14 décembre 2018. Il était convenu que M. [N] travaille de son domicile situé à [Localité 5] (56) et se rende « à l'occasion des réunions (') dans les locaux de l'association à [Localité 3] ».

il serait souhaitable que Monsieur [E] puisse être affecté sur un poste de télétravail à temps partiel. On ne peut envisager actuellement une reprise sur site [Adresse 6]. Vous serait-il possible de me répondre avant le 30 juin pour voir si un tel aménagement est envisageable pour vous ' Dans le cas contraire une autre solution pourrait être envisagée.

252,37 euros au titre de l'indemnité d'occupation ; 360,19 euros au titre de l'indemnité pour télétravail ; 1 229,45 euros au titre du solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; - rappelé que l'exécution est de droit à titre provisoire sur les créances visées à l'article R 1454-14 alinéa 2 du code du travail ; - fixé la moyenne mensuelle des…

infirmé de ce chef. 4) Sur les contreparties relatives à l'exercice du télétravail : [Z] [V] conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes relatives : - aux indemnités de sujétion qu'elle estime lui être dues entre le 1er février 2007 et le 8 février 2010 et entre le 1er juillet 2013 et le 31 décembre 2013, - au remboursement…