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2022, la SAS [1] a demandé au salarié des justificatifs des heures supplémentaires afin qu'elles fassent l'objet de récupérations ; les parties ont échangé d'autres mails le 25 octobre 2022. M. [P] a été placé : - en récupération exceptionnelle suite à des heures supplémentaires, sur les semaines 51 et 52 de 2022 et les semaines 1 et 2 de 2023 ; - en congés payés du 16 au 21 janvier 2023 ; - en arrêt maladie à compter du 23 janvier 2023. La SAS [1] a rédigé un avenant à effet du 1er janvier 2023, stipulant un forfait-jours (214 jours par an), avenant que M. [P] a refusé de signer. Par LRAR du 7 mars 2023, M. [P] a pris acte de la rupture du contrat de travail, avec effet au 7 avril 2023, ce dont la SAS [1] a accusé réception par LRAR du 21 mars 2023, tout en contestant les griefs ; la SAS [1] n'a pas délié M. [P] de la clause de non-concurrence.

supplémentaires, en vertu des dispositions légales, conformément à l'article L. 8221-5 alinéa 2 et 3 du code du travail. En conséquence, Condamne la SAS [1] à payer à Mme [R] [C] les sommes suivantes : - 12 482,19 euros brut au titre des régularisations de salaires sur la période de mai 2021 à juillet 2022 ; - 1 248,22 euros brut au titre des congés payés y afférents ; - 15 264,12 euros brut au titre des rappels de salaire des heures supplémentaires sur la période de mai 2021 à juillet 2022 ; - 1 526,41 euros brut au titre des congés payés y afférents ; - 3 000 euros net au titre des dommages et intérêts pour dépassement de la durée maximale de travail ; - 3 656,18 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de repos compensateur non pris ; - 800 euros net au titre du préjudice moral pour non-respect de ses obligations loyauté application des articles L.

des dispositions légales, conformément à l'article L. 8221-5 alinéa 2 et 3 du code du travail. En conséquence, Condamne la SAS [1] à payer à Mme [U] [B] les sommes suivantes : - 15 330,40 euros brut au titre des rappels de salaire et des heures supplémentaires sur la période du 21 décembre 2021 à juillet 2022 ; - 1 533,04 euros brut au titre des congés payés y afférents ; - 3 000 euros net au titre des dommages et intérêts pour dépassement de la durée maximale de travail ; - 800 euros net au titre du préjudice moral pour non-respect de ses obligations loyauté application des articles L.

des magasins étaient fixes, sans heures supplémentaires tolérées, et que M. [Y] n'a formé aucune réclamation durant la relation de travail. M. [Y] conclut à la confirmation du jugement et demande à la cour de fixer au passif de la société [1] SA les sommes de 2.685,35 euros au titre des heures supplémentaires effectuées et de 268,54 euros au titre des congés payés y afférents. Il soutient avoir effectué 66 heures supplémentaires non rémunérées, qui doivent être majorées à 25%, et rappelle que la preuve n'incombe pas au seul salarié. L'AGS [7] de [Localité 1] ne conclut pas sur cette demande. Aux termes de l'article L 3171-1, alinéa 1er, du code du travail, dans sa version du 22 août 2008, applicable au litige, 'l'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos [...]'.

La société [1] SA et Me [Q], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société [1] SA, se bornent à conclure à l'infirmation du jugement en ce qu'il a accueilli la demande de Mme [L] sans soulever aucun moyen. Mme [L] conclut à la confirmation du jugement et demande à la cour de fixer au passif de la société [1] SA les sommes de 2.685,35 euros au titre des heures supplémentaires effectuées et de 268,53 euros au titre des congés payés y afférents, soutenant que l'employeur ne soulève aucun moyen utile. L'[9] [7] de [Localité 1] ne conclut pas sur cette demande. Aux termes de l'article L 3171-1, alinéa 1er, du code du travail, dans sa version du 22 août 2008, applicable au litige, 'l'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos [...]'.

l'intégralité de la période d'interdiction d'embauche de 6 mois qui s'est achevée courant octobre 2016. La lecture de ce registre et des contrats de travail produits montre que toutes les embauches effectuées en CDD postérieurement aux licenciements, entre le 31 mai et le 12 décembre 2016, ont eu pour objet de remplacer des salariés absents (maladie, congés payés ou mission) et non de faire face à un sucroît d'activité ou à une tâche occasionelle. Le fait que Mme [O], informaticienne, soit toujours dans l'entreprise alors que le PSE prévoit la suppression de tous les postes d'informaticien 'back office' est inopérant au regard de l'article précité dès lors qu'il ne s'agit pas d'une embauche prohibée. En outre, il résulte du témoignage de cette salariée qu'elle occupe les fonctions de chef de projet informatique depuis son engagement par l'entreprise le 14 février 2000.

l'intégralité de la période d'interdiction d'embauche de 6 mois qui s'est achevée courant octobre 2016. La lecture de ce registre et des contrats de travail produits montre que toutes les embauches effectuées en CDD postérieurement aux licenciements, entre le 31 mai et le 12 décembre 2016, ont eu pour objet de remplacer des salariés absents (maladie, congés payés ou mission) et non de faire face à un sucroît d'activité ou à une tâche occasionelle. Le fait que Mme [B], informaticienne, soit toujours dans l'entreprise alors que le PSE prévoit la suppression de tous les postes d'informaticien 'back office' est inopérant au regard de l'article précité dès lors qu'il ne s'agit pas d'une embauche prohibée. En outre, il résulte du témoignage de cette salariée qu'elle occupe les fonctions de chef de projet informatique depuis son engagement par l'entreprise le 14 février 2000.

Concernant 2015, ils indiquent que M. [L] a perçu 25.000 euros, soit 125 % de sa prime, et que sa prime mensuelle a été largement majorée en décembre 2015, janvier et février 2016. Formant appel incident, M. [L] conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il a limité ses créances aux sommes de 20.000 euros au titre des primes annuelles et 2.000 euros au titre des congés payés y afférents, et demande à la cour de fixer au passif de la société [1] SA les sommes de 27.000 euros au titre des primes annuelles et de 2.700 euros au titre des congés payés y afférents. Il conclut également à l'infirmation du jugement concernant les dommages et intérêts pour perte du niveau de vie et demande à la cour de fixer au passif de la société [1] SA la somme de 30.000 euros à ce titre.

l'intégralité de la période d'interdiction d'embauche de 6 mois qui s'est achevée courant octobre 2016. La lecture de ce registre et des contrats de travail produits montre que toutes les embauches effectuées en CDD postérieurement aux licenciements, entre le 31 mai et le 12 décembre 2016, ont eu pour objet de remplacer des salariés absents (maladie, congés payés ou mission) et non de faire face à un sucroît d'activité ou à une tâche occasionelle. Le fait que Mme [J], informaticienne, soit toujours dans l'entreprise alors que le PSE prévoit la suppression de tous les postes d'informaticien 'back office' est inopérant au regard de l'article précité dès lors qu'il ne s'agit pas d'une embauche prohibée. En outre, il résulte du témoignage de cette salariée qu'elle occupe les fonctions de chef de projet informatique depuis son engagement par l'entreprise le 14 février 2000.

l'intégralité de la période d'interdiction d'embauche de 6 mois qui s'est achevée courant octobre 2016. La lecture de ce registre et des contrats de travail produits montre que toutes les embauches effectuées en CDD postérieurement aux licenciements, entre le 31 mai et le 12 décembre 2016, ont eu pour objet de remplacer des salariés absents (maladie, congés payés ou mission) et non de faire face à un sucroît d'activité ou à une tâche occasionelle. Le fait que Mme [Q], informaticienne, soit toujours dans l'entreprise alors que le PSE prévoit la suppression de tous les postes d'informaticien 'back office' est inopérant au regard de l'article précité dès lors qu'il ne s'agit pas d'une embauche prohibée. En outre, il résulte du témoignage de cette salariée qu'elle occupe les fonctions de chef de projet informatique depuis son engagement par l'entreprise le 14 février 2000.

Alors que M. [E] indique n'avoir perçu que la somme de 1.800 euros en chèques cadeaux, la société [1] SA ne produit aucun élément concernant le paiement intégral de la somme de 2.000 euros en chèques cadeaux due. M. [E] a donc droit au reliquat de rémunération variable réclamé et la somme de 200 euros brut de ce chef, outre celle de 20 euros au titre des congés payés y afférents, seront fixées au passif de la procédure collective. Le jugement est confirmé. 5) Sur la demande de restitution de la retenue sur salaire La société [1] SA et Me [O], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société [1] SA, concluent à l'infirmation du jugement sur ce point et demandent à la cour de débouter M. [E], soutenant que la charte de la société prévoit une participation du salarié de 600 euros en cas de réparations sur le véhicule de fonction d'un montant de plus de 1.033 euros HT. M.

3) Sur la demande de rappel de salaire liée à la rémunération variable Formant appel incident, Mme [E] conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de rappel de rémunération variable et demande à la cour de fixer au passif de la société [1] SA les sommes de 165 euros à titre de rappel de salaire concernant la rémunération variable et de 16,50 euros au titre des congés payés y afférents. La société [1] SA et Me [U], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société [1] SA, ainsi que l'AGS concluent à la confirmation du jugement sur ce point. L'article 1353 du code civil dispose que 'celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation'.

l'intégralité de la période d'interdiction d'embauche de 6 mois qui s'est achevée courant octobre 2016. La lecture de ce registre et des contrats de travail produits montre que toutes les embauches effectuées en CDD postérieurement aux licenciements, entre le 31 mai et le 12 décembre 2016, ont eu pour objet de remplacer des salariés absents (maladie, congés payés ou mission) et non de faire face à un sucroît d'activité ou à une tâche occasionelle. Le fait que Mme [N], informaticienne, soit toujours dans l'entreprise alors que le PSE prévoit la suppression de tous les postes d'informaticien 'back office' est inopérant au regard de l'article précité dès lors qu'il ne s'agit pas d'une embauche prohibée. En outre, il résulte du témoignage de cette salariée qu'elle occupe les fonctions de chef de projet informatique depuis son engagement par l'entreprise le 14 février 2000.

3) Sur la demande de rappel de salaire liée à la rémunération variable Formant appel incident, Mme [C] conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de rappel de rémunération variable et demande à la cour de fixer au passif de la société [1] SA les sommes de 395 euros à titre de rappel de salaire concernant la rémunération variable et de 39,50 euros au titre des congés payés y afférents. Elle soutient qu'au titre du Challenge [8]/[5], elle aurait dû percevoir la somme de 720 euros alors qu'elle n'a perçu que 325 euros. Elle indique que l'employeur administrait le challenge et qu'il s'agissait donc d'une rémunération variable. La société [1] SA et Me [L], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société [1] SA, ainsi que l'AGS concluent à la confirmation du jugement sur ce point.

3) Sur la demande de rappel de salaire liée à la rémunération variable Formant appel incident, M. [Y] conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de rappel de rémunération variable et demande à la cour de fixer au passif de la société [1] SA les sommes de 275 euros à titre de rappel de salaire concernant la rémunération variable et de 27,50 euros au titre des congés payés y afférents. Il soutient qu'au titre du Challenge [8]/Internity, il aurait dû percevoir la somme de 490 euros alors qu'il n'a perçu que 215 euros. Il indique que l'employeur administrait le challenge et qu'il s'agissait donc d'une rémunération variable. La société [1] SA et Me [Q], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société [1] SA, ainsi que l'AGS conclut à la confirmation du jugement sur ce point.

l'intégralité de la période d'interdiction d'embauche de 6 mois qui s'est achevée courant octobre 2016. La lecture de ce registre et des contrats de travail produits montre que toutes les embauches effectuées en CDD postérieurement aux licenciements, entre le 31 mai et le 12 décembre 2016, ont eu pour objet de remplacer des salariés absents (maladie, congés payés ou mission) et non de faire face à un sucroît d'activité ou à une tâche occasionelle. Le fait que Mme [X], informaticienne, soit toujours dans l'entreprise alors que le PSE prévoit la suppression de tous les postes d'informaticien 'back office' est inopérant au regard de l'article précité dès lors qu'il ne s'agit pas d'une embauche prohibée. En outre, il résulte du témoignage de cette salariée qu'elle occupe les fonctions de chef de projet informatique depuis son engagement par l'entreprise le 14 février 2000.

l'intégralité de la période d'interdiction d'embauche de 6 mois qui s'est achevée courant octobre 2016. La lecture de ce registre et des contrats de travail produits montre que toutes les embauches effectuées en CDD postérieurement aux licenciements, entre le 31 mai et le 12 décembre 2016, ont eu pour objet de remplacer des salariés absents (maladie, congés payés ou mission) et non de faire face à un sucroît d'activité ou à une tâche occasionelle. Le fait que Mme [K], informaticienne, soit toujours dans l'entreprise alors que le PSE prévoit la suppression de tous les postes d'informaticien 'back office' est inopérant au regard de l'article précité dès lors qu'il ne s'agit pas d'une embauche prohibée. En outre, il résulte du témoignage de cette salariée qu'elle occupe les fonctions de chef de projet informatique depuis son engagement par l'entreprise le 14 février 2000.

l'intégralité de la période d'interdiction d'embauche de 6 mois qui s'est achevée courant octobre 2016. La lecture de ce registre et des contrats de travail produits montre que toutes les embauches effectuées en CDD postérieurement aux licenciements, entre le 31 mai et le 12 décembre 2016, ont eu pour objet de remplacer des salariés absents (maladie, congés payés ou mission) et non de faire face à un sucroît d'activité ou à une tâche occasionelle. Le fait que Mme [F], informaticienne, soit toujours dans l'entreprise alors que le PSE prévoit la suppression de tous les postes d'informaticien 'back office' est inopérant au regard de l'article précité dès lors qu'il ne s'agit pas d'une embauche prohibée. En outre, il résulte du témoignage de cette salariée qu'elle occupe les fonctions de chef de projet informatique depuis son engagement par l'entreprise le 14 février 2000.

Alors que M. [F] indique n'avoir perçu que la somme de 1.800 euros en chèques cadeaux, la société [1] SA ne produit aucun élément concernant le paiement intégral de la somme de 2.000 euros en chèques cadeaux due. M. [F] a donc droit au reliquat de rémunération variable réclamé et la somme de 200 euros brut de ce chef, outre celle de 20 euros au titre des congés payés y afférents, seront fixées au passif de la procédure collective. Le jugement est confirmé. 5) Sur la demande de restitution de la retenue sur salaire La société [1] SA et Me [U], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société [1] SA, concluent à l'infirmation du jugement sur ce point et demandent à la cour de débouter M. [F], soutenant que la charte de la société prévoit une participation du salarié de 600 euros en cas de réparations sur le véhicule de fonction d'un montant de plus de 1.033 euros HT. M.

3) Sur la demande de rappel de salaire liée à la rémunération variable Formant appel incident, Mme [I] conclut à l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de rappel de rémunération variable et demande à la cour de fixer au passif de la société [1] SA les sommes de 395 euros à titre de rappel de salaire concernant la rémunération variable et de 39,50 euros au titre des congés payés y afférents. Elle soutient qu'au titre du Challenge [8]/[5], elle aurait dû percevoir la somme de 720 euros alors qu'elle n'a perçu que 325 euros. Elle indique que l'employeur administrait le challenge et qu'il s'agissait donc d'une rémunération variable. La société [1] SA et Me [N], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société [1] SA, ainsi que l'AGS concluent à la confirmation du jugement sur ce point.