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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 juin 2026 [Q] N° RG 23/02963 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKB5 Monsieur [T] [G] c/ S.A.S. [1] DE RESEAUX ET SOURCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Iwann LE BOEDEC de la SELARL LE BOEDEC, avocat au barreau de BORDEAUX Me François-xavier CHEDANEAU de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2023 (R.G. n°2021-339) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Industrie, suivant déclaration d'appel du 20 juin 2023, APPELANT : Monsieur [T] [G] né le 25 Novembre 1976 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Iwann LE BOEDEC de la SELARL LE BOEDEC, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 JUIN 2026 N° RG 23/04493 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOID [T] [P] [D] [Q] [M] [F] [P] [L] [R] [P] c/ S.A.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 juin 2026 [O] N° RG 24/01013 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVEF S.A.S. [1] c/ Monsieur [P] [Q] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Lucie JECHOUX de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Claire ANDRIEUX de la SELARL ACT'IN PART, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 février 2024 (R.G. n°2023-7810) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 01 mars 2024, APPELANTE : S.A.S.

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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01825 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGH Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2024 POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG23/00060 APPELANT : Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté à l'audience par Me AGIER avocat au barreau de Montpellier substituant Me Nicolas DIAZ, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES PYRENEES-ORIENTALES (MDPH) [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée à l'audience par Mme ALRIC en vertu d'un pouvoir en date du 09/02/2026 En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

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C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [T] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SELARL [1] M. [C] [U] (DS) [N] ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03387 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDYU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [T] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 02 Octobre 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [J] [V] né le 19 Octobre 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par M. [U] [C] (Délégué syndical ouvrier) ET INTIMÉE : S.A.S.U.

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