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AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01677 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIE3 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 06 Décembre 2024, rg n° 23/00192 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Monsieur [I] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : S.E.L.A.R.[C] [Z], es qualité de 'liquidateur judiciaire' de la S.A.R.[C] [1] [Adresse 2] [Localité 3] Non représentée S.A.R.[C] [1], entreprise en liquidation judiciaire [Adresse 3] [Localité 4] Association [2] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Non représentée Clôture : 1er.12.2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 avril 2026 en audience…

AFFAIRE : N° RG 25/00022 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GIKG Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 06 Décembre 2024, rg n° 23/00411 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [X] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG N° RG 25/01443 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMQI Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 30 Septembre 2025, rg n° F 24/00244 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [X] [P] ÉPOUSE [O] [Adresse 1] - [Localité 2] Représentant : Me Jean-Pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.S.

30/06/2026 ARRÊT N° 26/170 N° RG 24/02944 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOCY FCC/CI Décision déférée du 08 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01356) [Y] [S] CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA Me Paul COEFFARD de la SELARL TEN FRANCE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.

30/06/2026 ARRÊT N° 26/172 N° RG 24/03011 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOPA FCC/CI Décision déférée du 08 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 23/00748) [R] [L] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Philippe ISOUX de la SELARL CABINET PH. [W] Me Nicolas CAMART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe ISOUX de la SELARL CABINET PH.

30/06/2026 ARRÊT N° 26/173 N° RG 24/03711 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTJB GN/CI Décision déférée du 26 Septembre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (23/01130) [Y] [Q] INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Yaële ATTALI Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [S] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Yaële ATTALI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.

30/06/2026 ARRÊT N° 26/175 N° RG 25/02574 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD6A FCC/CI Décision déférée du 04 Juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (25/00058) [V] [D] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Séverine FAINE Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [O] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.

30/06/2026 ARRÊT N° 26/176 N° RG 25/02702 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REKK GN/CI Décision déférée du 24 Juillet 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI (25/00012) [P] [G] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE E.U.R.L.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/01117 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAZV AFFAIRE : S.A.S. IFPASS SERVICES (INSTITUT [Etablissement 1] DE L'ASSURANCE), C/ [G], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le dix neuf mai deux mille vingt six, assistée de Mme FOULON, Greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/01137 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA35 AFFAIRE : [D] [E] C/ [C] [H] [P] LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° RG : 2020100402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mohamad-nadjiih MAHAMOUDOU Me Stéphanie TERIITEHAU PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Mohamad-nadjiih MAHAMOUDOU de la SELARL JURIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 358 - N° du dossier 211665 Plaidant : Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/01672 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCI7 AFFAIRE : Société JTV DIGITAL ...

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00713 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVL6 AFFAIRE : S.A.S. [U] [Localité 1] C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2026 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° Chambre : 6 N° RG : 2025P01375 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Marc LENOTRE PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT : S.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01090 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2NH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 30 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/01090 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2NH dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Madame [B] [Y] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMEE **************** Vu l'appel relevé par la S.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01278 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X36X Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 30 Juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/01278 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X36X dans une instance entre les parties suivantes : Madame [E] [Y] née le 15 Février 1991 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Olivier DESANDRE NAVARRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0187 - N° du dossier E000J58O APPELANTE ET S.A.S.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/01483 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X47W Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 30 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/01483 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X47W dans une instance entre les parties suivantes : Madame [I] [T] née le 13 juillet 1968 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mélaine COURNUT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 265 APPELANTE ET Association [1] [Adresse 2] [Localité 4] Maître [O] [Y] [U] es qualité de mandataire liquidateur de la SARL [2] [Adresse 3] [Localité 5] non constituées INTIMES **************** Vu l'appel relevé devant la cour d'appel de Paris par déclaration…

AFFAIRE : N° RG N° RG 24/00347 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBDG Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 23 Février 2024, rg n° 22/00482 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JUIN 2026 APPELANTE : Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/000191 du 23/04/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/398 Rôle N° RG 24/10412 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSD2 [Adresse 1] C/ [F] [S] [H] SNC [1] Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - CPCAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 17 Juillet 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 21/701. APPELANTES [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] non comparante INTIMES Monsieur [F] [S] [H], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Axelle TESTINI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.N.C.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/408 Rôle N° RG 25/04467 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV3K CPAM 13 C/ [L] [A] [U] Copie exécutoire délivrée le : 30 juin 2026 à : - CPAM 13 - Me Guillaume BORDET , avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 12 Mars 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 25/1051.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2026 N°2026/396 Rôle N° RG 25/05879 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2GK Société [1] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le 30 JUIN 2026: à : Société [1] CPAM 13 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 29 Avril 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 19/3910. APPELANTE Société [1], demeurant [Adresse 1] représenté par M. [O] [Z] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM 13, demeurant [Localité 2] représenté par Mme [K] [H] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mai 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE MP / TD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00817 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPBE Ordonnance du 22 juin 2023 Président du TJ d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 23/66 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANT : Monsieur [Z] [Q] né le 7 janvier 1988 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie GREFFIER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S.A.R.L.