Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 10 juin 2026, 24/01809
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"prise d'acte" recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur" exige les deux expressions.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.licenciement OU démission accepte l’un des termes.licenciement NON économique exclut un terme.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.Résultats
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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01829 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F F21/01129 APPELANTE : Madame [J] [U] née le 02 Août 1981 à [Localité 1] (75) domiciliée : [Adresse 1] Représentée par Me Alexandra SOULIER de la SELARL THEMISSO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Pauline LECRAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : La Société [N] [T], SASU agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social situé : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 27 Janvier 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En…
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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03133 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI3I Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 23/00293 APPELANTE : Madame [V] [U] [M] [Y], née le 24 Mars 1972 à [Localité 1] (EQUATEUR) de nationalité Espagnole [Adresse 1] Représentée par Me Jean Michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : La SOCIETE [1], SARL immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé : [Adresse 2] Représentée par Me Jean baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER la S.A.R.L.
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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13402 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICTA Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2023 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021051536 APPELANTES S.A.R.L. [R] [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 435035340 S.C.P. P. ANGEL ' D. [Y] ' S. DUVAL ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. [R] [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 500966999 Représentées par Me Pascal WILHELM de la SELAS WILHELM & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0024 Assistées par Me Nicolas GIACOBI, avocat au barreau de PARIS, toque : K0024 INTIMÉES S.A.S.
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 JUIN 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08581 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLHW Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2025-Tribunal des activités économiques de Paris- RG n° 2023031889 APPELANTS Monsieur [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (GABON) Madame [T] [M] [Adresse 2], [Localité 3] [Localité 3] / BRÉSIL née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] Représentés par Me Victor NAHON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1859 INTIMÉES S.A.
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