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EXPOSÉ DU LITIGE M. [O] [T] a été engagé par la société SARL [1] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 18 octobre 2016 en qualité de chef d'atelier, niveau [Etablissement 1], coefficient 330. La société emploie plus de dix salariés. La convention collective applicable est celle de l'ameublement (fabrication). [N] 18 décembre 2020, M.

[P] a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier afin de contester la rupture de son contrat de travail et voir condamner l'employeur au paiement de diverses sommes. Par jugement du 11 mai 2023le conseil de prud'hommes a statué ainsi : '- Dit et juge que la demande de placement volontaire en retraite pour invalidité formulée par M.

3 109,24 euros au titre de dommages et intérêts au titre de rupture abusive du contrat de travail. - 750 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Ordonne à la SAS [3] à remettre à Mme [V] [O] la production de son bulletin de salaire sur la période.

sur la période du 9 novembre 2021 au 24 décembre 2021. Un avenant au contrat de travail a été signé le 21 décembre 2021, renouvelant le contrat de travail initial aux mêmes conditions, du 25 décembre 2021 au 28 février 2022.

à durée indéterminée avec reprise d'ancienneté au 28 mars 2009. Un contrat de travail à durée indéterminée a ainsi été régularisé le même jour entre la société [1] et Mme [E] lequel prévoyait une rémunération mensuelle brute de 2 700 euros pour 151,67 heures de travail effectif.

[H] [K] a été engagé par l'établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) [2] par contrat de travail signé le 19 mai 2006 en qualité de machiniste-receveur. Il bénéficiait du statut du personnel de la [2] en tant qu'agent commissionné. Le 20 octobre 2017, M.

RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE La société [1] (SAS) a engagé M. [W] [K] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 août 2013 en qualité de serveur. Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants. M.

indéterminée en qualité d'attaché commercial. Le 1er février 2017, son contrat de travail a été transféré de plein droit à la société [1] (la société), suite à l'acquisition de cette dernière de la branche '[3]' de la société [2]. La société applique les dispositions de la convention collective des industries chimiques.

en qualité de responsable de secteur. Le 1er février 2017, son contrat de travail a été transféré de plein droit à la société [1] (la société), suite à l'acquisition de cette dernière de la branche '[U]' de la société [2]. La société applique les dispositions de la convention collective des industries chimiques.

durée indéterminée à compter du 1er juin 2004. Le 1er février 2017, son contrat de travail a été transféré de plein droit à la société [1] (la société), suite à l'acquisition de cette dernière de la branche '[3]' de la société [2]. La société applique les dispositions de la convention collective des industries chimiques.

indéterminée en qualité d'attaché commercial. Le 1er février 2017, son contrat de travail a été transféré de plein droit à la société [1] (la société), suite à l'acquisition de cette dernière de la branche '[Localité 5]' de la société [2]. La société applique les dispositions de la convention collective des industries chimiques.

indéterminée en qualité d'attaché commercial. Le 1er février 2017, son contrat de travail a été transféré de plein droit à la société [1] (la société), suite à l'acquisition de cette dernière de la branche '[3]' de la société [2]. La société applique les dispositions de la convention collective des industries chimiques.

à l'obligation de sécurité ou à tout le moins d'exécution loyale du contrat de travail (8 000 euros), des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (13 524,64 euros), une indemnité de licenciement (1 584,91 euros), une indemnité compensatrice de préavis (3 381,16 euros), une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure…

aux conclusions des parties susvisées. MOTIFS, Sur la rupture du contrat de travail Sur le motif du licenciement La société [1] sollicite l'infirmation du jugement en ce qu'il a jugé que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

durée indéterminée à compter du 03 avril 2000. Le 1er février 2017, son contrat de travail a été transféré de plein droit à la société [1] (la société), suite à l'acquisition de cette dernière de la branche '[Localité 5]' de la société [2]. La société [1] applique les dispositions de la convention collective des industries chimiques.

indéterminée en qualité d'attaché commercial. Le 1er février 2017, son contrat de travail a été transféré de plein droit à la société [1] (la société), suite à l'acquisition de cette dernière de la branche '[Localité 5]' de la société [2]. La société applique les dispositions de la convention collective des industries chimiques.

indéterminée en qualité d'attaché commercial. Le 1er février 2017, son contrat de travail a été transféré de plein droit à la société [1] (la société), suite à l'acquisition de cette dernière de la branche '[Localité 5]' de la société [2]. La société applique les dispositions de la convention collective des industries chimiques.

sous l'enseigne « LE LOSANGE», à compter du 12 janvier 2009, suivant un contrat de travail à durée déterminée, en qualité de vendeuse. Du 9 février 2009 au 3 juin 2009, le contrat de travail à durée déterminée a été renouvelé, puis la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Monsieur [U] [Q] [V], né le 23 mai 1966, a été embauché par la SARL [1], suivant un contrat de travail à durée déterminée, pour la période du 7 février 2020 au 29 février 2020, en qualité d'agent de sécurité (statut employé, niveau 130, convention collective nationale de la prévention et sécurité).

EXPOSÉ DU LITIGE 1. M. [F] [B] [D] a été engagé par la SAS [1] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 avril 2018 en qualité d'agent de sécurité, catégorie agent d'explotation, niveau 3, échelon 2, coefficient 130.