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7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°134/2026 N° RG 25/05816 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFPU M. [O] [Y] C/ M. [L] [S] RG CPH : F 23/00166 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Brieuc Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le :25/06/2026 à :Me Masson et Me Nicol Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 25 JUIN 2026 Le 18 Juin 2026, date indiquée à l'issue des débats du Mardi 31 Mars 2026, devant Madame Isabelle CHARPENTIER, Magistrat de la mise en état de la 7ème Ch Prud'homale, assisté de Françoise DELAUNAY, Greffier, lors des débats et du prononcé, puis prorogé au 25 Juin 2026 Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cédric MASSON de la SELARL ADVO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de…

ARRET N° 288 N° RG 23/00371 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXPJ CPAM DES DEUX [Localité 1] C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 5 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT. APPELANTE : CPAM DES DEUX [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Madame [L] [O] de la CPAM de la [Localité 3], munie d'un pouvoir. INTIMÉ : Monsieur [G] [Z] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Non comparant, non représenté. COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 avril 2026, en audience publique, devant : Madame Catherine LEFORT, conseillère qui a présenté son rapport.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06946 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 21/01419 APPELANT Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Cécile SERRANO, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06982 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOHK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 22/01751 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06988 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/00234 APPELANT Monsieur [G] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0631 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07132 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPHG Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 22/04260 APPELANTE S.A.S.U.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08042 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMNCS Décision déférée à la Cour : ordonnance du 10 novembre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Créteil - RG n° 2025-00053 APPELANTE : S.A.S.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00351 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSDS Décision déférée à la Cour : ordonnance du 27 octobre 2025 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 2025-77555 APPELANTE : Madame [Q] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocate au barreau de Paris (toque L0069) INTIMEE : S.A.S.

PS/CD Numéro 26/1879 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 23/02679 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU35 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL [1] C/ [J] [B] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Octobre 2025, devant : Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame BLANCHARD, Conseiller assistées de Madame LAUBIE, Greffière. Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06791 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY CEDEX - RG n° 21/00622 APPELANT Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08556 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/01722 APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0725 INTIMÉE S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08621 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPTV Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/02330 APPELANTE S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Léa DUHAMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMÉ Monsieur [F] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Magali ALIAS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1174 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame NORVAL-GRIVET, conseillère, chargée du rapport.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08862 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRFA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 21/00819 APPELANTE S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08984 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGR6V Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/01429 APPELANT Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Nejma LABIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1702 INTIMEES S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Non représentée PARTIE INTERVENANTE Madame [U] [Z] ès qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09183 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTQR Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F21/00511 APPELANTE La S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pierre TONOUKOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 La SELARL [2] - Prise en la personne de Me [L] [H] - Mandataire judiciaire de la S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09198 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTSL Décision déférée à la cour : jugement du 30 septembre 2022 - conseil de prud'hommes de [Localité 1] - RG n° F21/00745 APPELANTE : S.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09215 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTVE Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/08496 APPELANT Monsieur [M] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Malika HOUIDI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1907 INTIMEE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09813 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXYT Décision déférée à la cour : jugement du 10 octobre 2022 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° F21/08715 APPELANT : Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Coralie LARDET-ROMBEAUX, avocate au barreau du Val d'Oise INTIMEES : Me [K] [D] ès qualités de mandataire judiciaire de la S.A.R.L. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Non représentée, assignation en intervention forcée délivrée le 16 avril 2025 à personne morale S.A.R.L.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00941 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCEN Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/05671 APPELANT Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 1] né le 01 Septembre 1977 à [Localité 2] Représenté par Me Judith BOUHANA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0656 INTIMEE Société [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 353 43 9 1 44 Représentée par Me Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, toque : J091 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mai 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de Chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de chambre Madame Véronique BOST,…

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00952 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCHC Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° APPELANT Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 1] né le 06 Mars 1992 à [Localité 2] Représenté par Me Auriane MOURET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES S.A.S. [1] (R2T BATIMENT) [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 517 94 9 8 22 Représentée par Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 S.A.S.