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AFFAIRE [I] RAPPORTEUR N° RG 23/03442 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6AD Association [1] [Localité 1] C/ [R] [K] S.E.L.A.R.L. [Q] [W] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 21 Mars 2023 RG : F19/02498 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2026 APPELANTE : Association [1] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Evanna IENTILE, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [X] [R] [K] né le 27 Septembre 1994 à [Localité 3] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 4]/PORTUGAL représenté par Me Sandrine DOS SANTOS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Carole MAUCCI, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.

AFFAIRE [O] RAPPORTEUR N° RG 23/03454 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6BD [Y] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Mars 2023 RG : F 19/02946 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2026 APPELANTE : [W] [Y] épouse [X] née le 17 Mai 1965 à [Localité 1] (PORTUGAL) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Lucie DAVY de la SELARL YOA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Peggy FESSLER de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE [E] RAPPORTEUR N° RG 23/05431 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCMB Société ASSOCIATION [1] C/ [U] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 02 Juin 2023 RG : F 21/00583 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2026 APPELANTE : ASSOCIATION [2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES, et ayant pour avocat plaidant Me Caroline LANTY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [M] [U] né le 22 Septembre 1982 à [Localité 2] (CANADA) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] QUEBEC CANADA représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Maëva ACHACHE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Emmanuelle BONIN, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE…

AFFAIRE [C] RAPPORTEUR N° RG 23/05611 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCZU S.A.S. [1] C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Juin 2023 RG : 19/3087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 25/03678 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLHE [E] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 03 Avril 2025 RG : 22/01050 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2026 APPELANT : [F] [E] né le 7 Juillet 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alexandre DERKSEN de l'AARPI GAMAY AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE [U] RAPPORTEUR N° RG 25/03775 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLMC S.A.R.L. [1] C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 10 Avril 2025 RG : 24/00134 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JUIN 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/04274 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU6Y Minute n° : 26/410 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.À.R.L.

CKD/KG Copie exécutoire aux avocats Le 26 juin 2026 La Greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 RG 26/00030 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYE5 N° minute : 26/405 Dans l'affaire opposant : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 1] à [Localité 1] Représentée par Me Eulalie LEPINAY, Avocat à la Cour - partie demanderesse au référé - M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2026 N° RG 26/01829 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OTUI Association [1] (CGEA DE [Localité 1]) c/ [C] [D] S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/10072 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXUZ S.A. [1] C/ [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Julien MEUNIER de la SELARL DONSIMONI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marjorie BOYER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 9) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Juillet 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00646. APPELANTE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/11867 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ54X [G] [Y] C/ Entreprise [1] Société [2]* Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Ronny KTORZA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie HASCOËT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 360) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 19 Juillet 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° .

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/14188 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHCS [V] [Q] C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Isabelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 26 Septembre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F21/00138. APPELANT Monsieur [V] [Q], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE & ISABELLE GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/14315 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKHQF [E] [T] C/ S.A.S. [1] Association [2] [3] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Maria GRAAFLAND de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie ROBERT de la SCP SCP CHABAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Octobre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 21/00177. APPELANT Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maria GRAAFLAND de la SELARL PACTA JURIS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/137 Rôle N° RG 22/14465 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKH6T SA [1] C/ [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : 26 JUIN 2026 à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Amandine ERITZIAN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 19 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00359.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/14816 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJAB Association [1] [2] DES PERSO NNES EN SITUATION DE HANDICAP OU EN DIFFICULTÉ C/ [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Audrey JURIENS de la SCP JURIENS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 187) Me Benjamin CORDIEZ de la SCP CORDIEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 227) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 20 Octobre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F20/00210.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/15116 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJ6W [Y] [L] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme DUQUENNOY, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Octobre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F19/00560. APPELANTE Mademoiselle [Y] [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie SALVADO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/15170 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKHF [N] [J] C/ S.C.P. [1] Société [2]* Copie exécutoire délivrée le : 26/06/2026 à : Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Octobre 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 20/00845. APPELANT Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christel ANDRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES S.C.P.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/138 Rôle N° RG 22/15316 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK3J [V] [D] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26 JUIN 2026 à : Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 30 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 20/01305. APPELANT Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Aude JOUBERT-COPPANO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N° 2026/144 Rôle N° RG 23/02337 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZDC [Y] [K] C/ S.A.R.L. [1] Copie exécutoire délivrée le : 26 JUIN 2026 à : Me Diane ECCLI, avocat au barreau de TOULON Me Olivier BAGLIO, avocat au barreau d'AVIGNON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 23 Janvier 2023 enregistré au répertoire général. APPELANT Monsieur [Y] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Diane ECCLI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.R.L.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/241 Rôle N° RG 24/06516 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB3P Société [1] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 26 Avril 2024,enregistré au répertoire général sous le n° 22/00944.