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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F23/00046 APPELANTE S.A.S.

N° RG 24/03391 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYVF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 03 Septembre 2024 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrick CHADEL, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [N] [S] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, représenté par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 14 Avril 2026 sans opposition des parties devant Madame DE LARMINAT, Présidente,…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/01022 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOEG AFFAIRE : [Q] [V] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 23/00059 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-[Localité 1] GIACOMO Me Céline GLEIZE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [V] né le 02 décembre 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-Toussaint GIACOMO de la SELARL…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/01475 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WQWY AFFAIRE : [Z] [D] C/ Société [1] SAS [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 23/00700 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaut BONNEMYE Me Manon DE TASTES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [D] Né le 24 mars 1985 à [Localité 1] (Russie) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thibaut BONNEMYE, Plaidant/Constitué, avocat…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/01512 N° Portalis : DBV3-V-B7I-WQ45 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [O] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 avril 2024 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 19/03238 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey HINOUX Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02432 N° Portalis DBV3-V-B7I-WXHO AFFAIRE : [M] [B] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juillet 2024 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Nanterre Section : AD N° RG : F23/01245 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karema OUGHCHA Me Virginie DOMAIN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [M] [B] née le 25 janvier 1994 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02719 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZCW AFFAIRE : [W] [J] épouse [C] C/ [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : C N° RG : F 23/00101 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier PLACKTOR Me Eric SEGOND le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [W] [J] épouse [C] née le 15 Mars 1982 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivier…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/02763 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZIR AFFAIRE : [I] [V] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Août 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 23/00598 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Leslie LANDRIEU Me Audrey GOMEZ DE MIRANDA le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [V] né le 24 Janvier 1977 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Leslie…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 24/03852 N° Portalis : DBV3-V-B7I-W5UQ AFFAIRE : [K] [S] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 décembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Versailles N° Chambre : N° RG : 23/00700 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Thibaut BONNEMYE Me Manon DE TASTES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [S] Né le 24 mars 1985 à [Localité 1] (Russie) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Thibaut BONNEMYE, Plaidant/Constitué, avocat au…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00404 N° Portalis : DBV3-V-B7J-XAGO AFFAIRE : [P] [E] C/ SELARL [1], prise en la personne de Maître [R] [O], ès qualités de mandataire ad litem de la SARL [2] Association [3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : 20/00482 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Lucie MESLÉ Me Sophie CORMARY le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [E] né le 01…

AFFAIRE : N° RG N° RG 24/01694 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GIFZ Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis de La Réunion en date du 06 Décembre 2024, rg n° 23/00482 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [Y] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie IÈVE de la SELARL LEGA JURIS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 97411-2025-000754 du 13/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMÉE : S.A.R.L.

25/06/2026 ARRÊT N° 26/131 N° RG 24/01742 N° Portalis DBVI-V-B7I-QHQE CGG/ACP Décision déférée du 14 Février 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/01711) V.

N° RG 25/02546 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KALR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 11 Juin 2025 APPELANTE : S.A.

N° RG 25/04146 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDJV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 23 Octobre 2025 APPELANTE : S.A.S.U.

7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°134/2026 N° RG 25/05816 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFPU M. [O] [Y] C/ M. [L] [S] RG CPH : F 23/00166 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Brieuc Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le :25/06/2026 à :Me Masson et Me Nicol Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 25 JUIN 2026 Le 18 Juin 2026, date indiquée à l'issue des débats du Mardi 31 Mars 2026, devant Madame Isabelle CHARPENTIER, Magistrat de la mise en état de la 7ème Ch Prud'homale, assisté de Françoise DELAUNAY, Greffier, lors des débats et du prononcé, puis prorogé au 25 Juin 2026 Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A…

7ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°133/2026 N° RG 22/07254 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLFX Mme [P] [F] C/ S.E.L.A.S. [1] RG CPH : F 21/00929 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nantes Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le :25/06/26 à :Me [Localité 1] et Me Amour Copie certifiée conforme délivrée le: à: REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 25 JUIN 2026 Le Dix Huit Juin Deux Mille Vingt Six, date indiquée à l'issue des débats du Mardi Cinq Mai Deux Mille Vingt Six devant Madame Isabelle CHARPENTIER, Magistrat de la mise en état de la 7ème Ch Prud'homale, assisté de Françoise DELAUNAY, Greffier, lors des débats et du prononcé, date à laquelle a été prorogé le Prononcé au…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06982 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOHK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 22/01751 APPELANTE S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06988 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOIP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 21/00234 APPELANT Monsieur [G] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Charles BEDDOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0631 INTIMEE S.A.S.

PS/CD Numéro 26/1879 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/06/2026 Dossier : N° RG 23/02679 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IU35 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : SARL [1] C/ [J] [B] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25 Juin 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08556 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPC2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/01722 APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0725 INTIMÉE S.A.R.L.