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SD/EC N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVD-V-B7K-DZFM Décision attaquée : du 16 janvier 2026 Origine : tribunal judiciaire de BOURGES (surendettement) -------------------- Mme [H] [Q] épouse [V] (débitrice) M. [W] [V] (débiteur) C/ 16 créanciers -------------------- Expéditions aux parties le 11 juin 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 9 Pages DÉBITEURS, APPELANTS : Madame [H] [Q] épouse [V] [Adresse 1] Présente Monsieur [W] [V] [Adresse 1] Présent CRÉANCIERS, INTIMÉS : 1) [1] [Adresse 2] 2) Association [2] [Adresse 3] [Localité 1] 3) [3] [Adresse 4] 4) [4] [Adresse 5] 5) [5] [Adresse 6] 6) [6] chez [7] [Adresse 7] 7) [8] chez [9] [Adresse 8] [Localité 2] 8) [10] [Adresse 9] Arrêt du 11 juin 2026 - page 2 9) S.A.

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AFFAIRE : N° RG 24/01143 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 - RG n° 23/00048 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [U], [F], [J] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.C.A.

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AFFAIRE : N° RG 24/01146 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 - RG n° 23/00056 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [W], [J], [O] [Z] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.C.A.

AFFAIRE : N° RG 24/01147 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNIT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 03 Avril 2024 - RG n° 24/00058 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 APPELANTE : Madame [V], [E], [S], [T] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES INTIMEE : S.C.A.

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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07285 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH47 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00728 APPELANT : Monsieur [P] [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me JARDRIN avocat pour Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Organisme CPAM DE L'HERAULT Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Mme CHAIB (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02993 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PODA Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG21/00688 APPELANT : Monsieur [L] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002955 du 28/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE : Organisme CPAM DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Mme CHAIB (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04300 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQV5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI 2022 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG19/01744 APPELANTE : Madame [N] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me GRAUBNER avocat pour Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/007391 du 06/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIMEE : Organisme CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE L'HÉRAULT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Mme CHAIB (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00753 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW2L Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG22/00050 APPELANT : Monsieur [F] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Yves FERES, avocat au barreau de CARCASSONNE, postulant, présent à l'audience - Représentant : Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE - non présent à l'audience INTIMEES : S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01477 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYHA Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG22/00157 APPELANTS : [B] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sarah MASOTTA, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002933 du 17/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Organisme CPAM DE L'HERAULT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Mme [F] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01828 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY5M Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MARS 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/06802 APPELANTE : Madame [C] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-006935 du 23/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Organisme CPAM DE L'HERAULT [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Mme [B] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

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