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ARRET N° 313 N° RG 22/02833 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVO3 URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ ASSOCIATION [1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 9 JUILLET 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 27 septembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPEO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 janvier 2025 RG :22/00572 [Y] C/ S.A. [1] [C] Grosse délivrée le 09 JUILLET 2026 à : - Me SOULIER - Me VEZIAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 20 Janvier 2025, N°22/00572 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00892 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQTF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 février 2025 RG :F23/00409 S.A.S. [Adresse 1] C/ [D] Grosse délivrée le 09 juillet 2026 à : - Me VAJOU - Me HASSANALY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 25 Février 2025, N°F23/00409 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Gaëlle MARZIN, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°227/2026 N° RG 22/06595 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TIR7 Société [1] C/ M. [K] [H] RG CPH : F21/00006 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 31 Mars 2026 devant Madame Isabelle CHARPENTIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience,…

ARRÊT N° /2026 PH DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/01938 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTN7 Pole social du TJ de [Localité 1] 16/00147 31 janvier 2017 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi après cassation DEMANDERESSE A LA SAISINE: Madame [I] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY DEFENDERESSE A LA SAISINE: S.A.S.

09/07/2026 ARRÊT N° 2026/199 N° RG 24/03649 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTBV MS/EB Décision déférée du 24 Octobre 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00067) [D][O] [T], [B], [K] [S] C/ MDPSH DE L'ARIEGE CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Lydie DELRIEU, avocat au barreau d'ARIEGE substitué par Me Sara RUEDA, avocat au barreau de TOULOUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2025-2219 du 03/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) INTIMEE [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3]…

09/07/2026 ARRÊT N° 2026/211 N° RG 25/01123 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6GG MS/EB Décision déférée du 07 Janvier 2025 - Pole social du TJ de [Localité 1] (22/01043) [Z][F] Société [1] C/ CPAM HAUTE GARONNE CONFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Emmanuelle DELAUNAY, avocat au barreau de TOULOUSE (du cabinet) INTIMEE CPAM DE LA HAUTE GARONNE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [G] [T], membre de l'organisme, en vertu d'un pouvoir…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVH7 S.A.S.U. [1] C/ [U] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 13 Décembre 2024, RG 2024-17601 Appelante S.A.S.U.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Juillet 2026 N° RG 25/01226 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYHT Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 13 Mars 2025, RG 24/27110 Appelante S.A.R.L [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Christian BROCAS, avocat au barreau d'ANNECY Intimé M.

N° RG 21/00204 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NKYA Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 03 décembre 2020 RG : 15/01371 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 JUILLET 2026 APPELANT : M. [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (Pas-de-[Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Benjamin MAUBERT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2241 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : B34 INTIMES : M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 09/07/2026 **** Minute électronique : N° RG 26/00371 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WS5K Décision rendue le 15 décembre 2025 par le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Lille APPELANTE Madame [W] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante en personne INTIMÉS Le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Lille [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, représenté par Me Patricia Jeannin, avocat au barreau de Lille APPELÉ DANS LA CAUSE Monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lille [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Patricia Jeannin, avocat au barreau de Lille En présence de : Monsieur le procureur…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05396 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOYF Ordonnance de référé (N° 2024/88) rendue le 14 octobre 2025 par le président du tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SARL [J] [I] [N], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Nicolas Friscourt, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉS Monsieur [F] [V] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 3]…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03351 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIUD Jugement (N° 21/07640) endu le 05 Octobre 2023 par le TJ de [Localité 1] APPELANT Monsieur [V] [A] [C] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 2] (Cote d'Ivoire) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Faten Chafi-Shalak, avocat au barreau de Lille, avocat constitué (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-03794 du 27/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIMÉES Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 1] [Localité 4] , prise en la personne de son représentant habilité [Adresse 2]…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2026 N°2026/455 Rôle N° RG 23/09673 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLVBK URSSAF PACA C/ SAS [1] - Me [L] [O] (Mandataire de S.A.S. [2]) [S] [I] Copie exécutoire délivrée le :13/07/2026 à : URSSAF PACA Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 19 Octobre 2021,enregistré au répertoire général sous le n° 16/3267. APPELANTE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [R] [F] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Me [L] [O] (SAS [1]) - Mandataire de S.A.S.

C3 N° RG 24/00359 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDGP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/01100) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 22 décembre 2023 suivant déclaration d'appel du 19 janvier 2024 APPELANTE : S.A.S.

Arrêt n° 304 du 09/07/2026 N° RG 25/01885 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFQ FM Formule exécutoire le : 09/07/2026 à : - [I] - [1] - LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTES : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section COMMERCE (n° F 23/00114) S.A.S. [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catherine FELIX de la SELARL IFAC, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [R] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau des ARDENNES S.A.R.L.

Arrêt n° 303 du 09/07/2026 N° RG 25/01884 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFO FM Formule exécutoire le : 09/07/26 à : - [1] - [A] [T] - [2] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section COMMERCE (n° F 23/00118) S.A.S. [3] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catherine FELIX de la SELARL IFAC, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉS : Monsieur [U] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau des ARDENNES S.A.R.L.

Arrêt n° 305 du 09/07/2026 N° RG 25/01886 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFS FM Formule exécutoire le : 09/07/26 à : - [1] - [J] [V] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section COMMERCE (n° F 23/00116) S.A.S.

Arrêt n° 299 du 09/07/2026 N° RG 25/01106 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVOM OJ Formule exécutoire le : 09/07/26 à : - [I] - [R] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 JUILLET 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 02 juillet 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section ENCADREMENT (n° F 24/00144) Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ESKWAD AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt n° 302 du 09/07/2026 N° RG 25/01881 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFJ FM Formule exécutoire le : 09/07/26 à : - [D] - [W] [K] - [1] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE MEZIERES, section COMMERCE (n° F 23/00117) S.A.S. [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catherine FELIX de la SELARL IFAC, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉES : Madame [N] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau desARDENNES S.A.R.L.