Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, 25-17.269
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette les pourvois.
Réduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2026, 25-17.269
La Cour de cassation rejette les pourvois.
Recherche
Saisissez un mot-clé, une référence ou une juridiction, puis utilisez les filtres si nécessaire.
Trois repères pour une recherche précise :
"prise d'acte" recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlement exige les deux termes.24-11.687, RG 23/02824, un ECLI ou L1235-3 recherchent une référence.7 094 résultats
La Cour de cassation rejette les pourvois.
La Cour de cassation rejette les pourvois.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Angers.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Angers.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la nullité du licenciement. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la nullité du licenciement. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [Q] de ses demandes en nullité du licenciement, de réintégration et de condamnation de la société Canal+ thématiques au paiement d'un rappel de salaire au titre de la période d'éviction, des congés payés afférents et d'un rappel de treizième mois au titre de la période d'éviction ainsi que de ses demandes subsidiaires visant à juger le licenciement intervenu sans cause réelle et sérieuse et à condamner la société Canal+ thématiques au paiement de sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt rendu le 26 juin 2025, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare M. [A] irrecevable en ses demandes en paiement d'un rappel de salaires au titre de la période antérieure au 21 décembre 2011, l'arrêt rendu le 22 mars 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déclare M. [A] irrecevable en ses demandes en paiement d'un rappel de salaires au titre de la période antérieure au 21 décembre 2011, l'arrêt rendu le 22 mars 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier.
La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Montpellier.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette les pourvois incidents. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'ils rejettent les exceptions d'irrecevabilité de l'assignation et de l'appel ainsi que les demandes de caducité de l'appel, les arrêts rendus le 5 décembre 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette les pourvois incidents. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'ils rejettent les exceptions d'irrecevabilité de l'assignation et de l'appel ainsi que les demandes de caducité de l'appel, les arrêts rendus le 5 décembre 2024, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La cassation est totale.
La cassation est totale.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Nîmes.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification et aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.
La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la requalification et aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation rejette le pourvoi principal. La Cour de cassation casse et annule, sauf en ce qu'il rejette l'exception de prescription relative à la demande de requalification du contrat de prestation de services, déboute Mme [S], épouse [L] de ses demandes de requalification de son contrat de prestation de services en contrat de travail, d'indemnité pour travail dissimulé et de sa demande d'indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement, l'arrêt rendu le 1er avril 2025, entre les parties, par la cour d'appel de Paris.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La Cour de cassation rejette le pourvoi.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée.
La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, autrement composée.