Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 2025, 24-11.234
Cour de cassationLa cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Basse-Terre, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [R] de sa demande au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 19 juin 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Basse-Terre.
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La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives aux heures supplémentaires. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Basse-Terre, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute M. [R] de sa demande au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents et en ce qu'il statue sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 19 juin 2023, entre les parties, par la cour d'appel de Basse-Terre.