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CCOUR DE CASSATION Première présidence Odesi Pourvoi n° : E 25-20.413 Demandeur(s) : la société Pomona Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : le comité d'entreprise comité social et économique d'établissement Pomona passion froid Paca (dit CSEE), Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60547 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Pomona, société anonyme, prise en son établissement Pomona passion froid Paca situé [Adresse 1], représentée par son directeur d'établissement actuellement en exercice, M.

COUR DE CASSATION Deuxième chambre civile Odesi Pourvoi n° : U 24-21.181 Demandeur(s) : le comité social et économique RDS Centre Bus Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : Fondation Les enfants du Métro Avocat(s) : Me Descorps-Declère Ordonnance : 66038 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance. Le comité social et économique RDS centre bus, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à la fondation Les enfants du Métro, dont le siège est [Adresse 2].

COMM. RM COUR DE CASSATION Arrêt du 6 mai 2026 Annulation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 217 F-D Pourvoi n° Z 25-11.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 MAI 2026 La directrice générale des finances publiques, représentée par l'administrateur général des finances publiques chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales, domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 25-11.484 contre l'ordonnance rendue le 29 janvier 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 15), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Digital virgo, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Ioda, société par actions simplifiée, 3°/ à la société…

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION Arrêt du 16 avril 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 365 F-D Pourvoi n° N 23-13.328 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 La société Clinea, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 23-13.328 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au comité social et économique de la clinique [Etablissement 1] de la société Clinea, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'Union syndicale départementale CGT de la santé et de l'action sociale de la Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 3],…

Il résulte des articles L. 2242-1, L. 2242-4 et L. 2242-5 du code du travail que les négociations obligatoires ne peuvent être considérées comme ayant pris fin avant l'établissement d'un procès-verbal de désaccord

SOC. / ELECT HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 15 avril 2026 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 396 F-D Pourvoi n° B 25-14.246 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 AVRIL 2026 Le syndicat national CFDT des transports urbains (SNTU-CFDT), dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 25-14.246 contre le jugement rendu le 10 avril 2025 par le tribunal judiciaire de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Keolis [Adresse 2] métropole mobilités, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au syndicat CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 3],…

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 15 avril 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 398 F-D Pourvoi n° P 25-11.681 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 AVRIL 2026 M. [N] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 25-11.681 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

SOC. MR13 COUR DE CASSATION Arrêt du 15 avril 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10344 F Pourvoi n° R 25-11.131 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 AVRIL 2026 La société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 25-11.131 contre le jugement rendu, selon la procédure accélérée au fond, le 20 janvier 2025 par le président du tribunal judiciaire de Lyon, dans le litige l'opposant au comité social et économique de la Direction Orange Grand Sud-Est, dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

COUR DE CASSATION Première présidence [U] Pourvoi n° : Z 25-14.244 Demandeur(s) : la société Eden et autres Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : la société Remid INC et autres Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Ordonnance : 50302 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence ORejRad Pourvoi n° : J 25-15.840 Demandeur : la société BMI production France Défendeur : le comité social et économique central de la société Icopal et autres Requête n° : 1112/25 Ordonnance n° : 90349 du 2 avril 2026 ORDONNANCE ENTRE : le comité social et économique central de la société Icopal, représenté par la société FHBX, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, le syndicat union régionale des syndicats CFTC, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, le syndicat CGT Siplast Icopal, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, le comité social et économique central de la société BMI production France,…

Il résulte de l'article L. 2133-3 du code du travail que, sauf stipulation contraire de ses statuts, une union de syndicats à laquelle la loi a reconnu la même capacité civile qu'aux syndicats eux-mêmes peut exercer les droits conférés à ceux-ci. Dès lors, ont nécessairement intérêt à agir en contestation de l'élection d'un élu en application des dispositions des articles L. 2314-30 et L. 2314-32 du même code l'organisation syndicale qui a présenté une liste de candidats aux élections et celle à laquelle elle est affiliée, sauf dispositions contraires des statuts de cette dernière

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er avril 2026 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 334 F-D Pourvoi n° W 24-16.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 M. [I] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-16.629 contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Cdiscount, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Haltae, défenderesse à la cassation. La société Cdiscount a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er avril 2026 Cassation sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 339 F-D Pourvoi n° H 25-13.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 La société Adecco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 25-13.331 contre le jugement rendu le 19 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Nantes (contentieux des éléctions professionnelles), dans le litige l'opposant à M. [Z] [R], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er avril 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 340 F-D Pourvoi n° K 24-21.978 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 La société Café sirène France, venant aux droits de la société Starbucks Coffee France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-21.978 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à Mme [A] [U] [W], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Mme [U] [W] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 1er avril 2026 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 341 F-D Pourvoi n° A 25-10.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 La société Alcatel submarine networks, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 25-10.404 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 6), dans le litige l'opposant à M. [J] [Y], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. La société Alcatel submarine networks a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

SOC. / ELECT HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er avril 2026 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 345 F-D Pourvoi n° T 25-13.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 1°/ La société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Totem France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° T 25-13.111 contre le jugement rendu le 13 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

SOC. / ELECT HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er avril 2026 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 346 F-D Pourvoi n° K 25-13.380 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 1°/ La société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Totem France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° K 25-13.380 contre le jugement rendu le 20 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat CFE-CGC Orange, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [E] [J], domiciliée [Adresse 4],…

SOC. / ELECT HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er avril 2026 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 347 F-D Pourvoi n° M 25-16.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 1°/ La société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Totem France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 25-16.532 contre le jugement rendu le 16 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Créteil (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat CFE-CGC Orange, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [T] [M], domiciliée [Adresse 4],…

SOC. HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er avril 2026 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 348 F-D Pourvoi n° F 24-10.796 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 La société Malta Air limited, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-10.796 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant à la société Unité de contrôle social (UCS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er avril 2026 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 350 F-D Pourvoi n° Q 24-19.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 1°/ M. [S] [I], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de délégué syndical central CFTC intérim Manpower, 2°/ le syndicat national du travail temporaire CFTC, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Q 24-19.613 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-5), dans le litige les opposant à la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.