Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2026, 25-12.008
Cour de cassationLa cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la nullité du licenciement et au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Amiens. Aux termes de l'article 34 de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, le repos hebdomadaire est de 2 jours. Il en résulte que la dérogation à la règle de deux jours de repos hebdomadaires consécutifs prévue pour les salariés des établissements ouverts sept jours sur sept ne peut porter que sur le caractère consécutif de ces deux jours et non sur leur nombre.
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La cassation est partielle. Elle porte notamment sur les dispositions relatives à la nullité du licenciement et au harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel d'Amiens. Aux termes de l'article 34 de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, le repos hebdomadaire est de 2 jours. Il en résulte que la dérogation à la règle de deux jours de repos hebdomadaires consécutifs prévue pour les salariés des établissements ouverts sept jours sur sept ne peut porter que sur le caractère consécutif de ces deux jours et non sur leur nombre.