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AFFAIRE : N° RG 25/02357 N° Portalis DBVC-V-B7J-HWSV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Février 2024 - RG n° 22/00645 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 16 JUILLET 2026 APPELANTES : Madame [T] [I] Décédée Madame [X] [D] Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Désignée ès qualités de tutrice aux biens de Madame [T] [I] (née le 16 décembre 1935 à [Localité 1] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 2]) par décision du Juge des Tutelles en date du 15 janvier 2020 [Adresse 2] - [Localité 3] Madame [U] [J] , en qualité d'ayant-droit de Mme [T] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représentées par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame…

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 26/00958 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZVH Monsieur [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie CONDAMINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 260150 APPELANT S.A.S.

Copie exécutoire aux avocats le 16 juillet 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03740 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUDB Minute n° : 26/479 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [D] [Z] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me Katja MAKOWSKI, Avocat à la Cour INTIMÉE : S.A.S.

Copie exécutoire aux avocats le 16 juillet 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03579 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT2R Minute n° : 26/480 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [L] [H] né le 20 mars 1981 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par Me Nicolas HUYARD, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : S.A.S.

Copie exécutoire aux avocats le 16 juillet 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 26/01310 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYDV Minute n° : 26/477 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 dans l'affaire entre : APPELANTE : S.A.S.

Copie exécutoire aux avocats le 16 juillet 2026 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/04547 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVL7 Minute n° : 26/478 ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 dans l'affaire entre : APPELANT : Monsieur [H] [N] né le 17 mai 1978 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par Me Hervé BERTRAND, Avocat au barreau de Strasbourg INTIMEE : S.A.S.

ARRET N° N° RG 25/03163 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNYX [Z] C/ Association [1] [Localité 1] S.E.L.A.R.L. [2] S.A. [3] S.E.L.A.R.L. [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03163 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HNYX Décision déférée à la Cour : ordonnance de caducité du 15 décembre 2025 rendue par le Conseiller de la mise en état de la chambre sociale de la cour d'appel de POITIERS.

Ordonnance n 2026/65 --------------------------- 16 Juillet 2026 --------------------------- N° RG 26/00036 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HQC6 --------------------------- Association [1] [2] [Localité 1] PAYS D'AUNIS C/ [S] [P] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le seize juillet deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère chargée du secrétariat général de la première présidence déléguée par le premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le deux juillet deux mille vingt six,…

MF/EL Numéro 26/2026 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/02813 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7IT Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] PYRENEES C/ [O] [Q] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 Juillet 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

MF/EL Numéro 26/2029 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/03223 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAMM Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [1] C/ Société [2], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-PYRENEES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 Juillet 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

MF/EL Numéro 26/2028 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/02848 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7K6 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES [Localité 1] C/ Société [1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 Juillet 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

MF/EL Numéro 26/2025 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/02814 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7IV Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] PYRENEES C/ [C] [U] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 Juillet 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01991 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBK4 [V], [B] C/ [Y], [E] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00127 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUILLET 2026 APPELANTS : Monsieur [H] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Madame [W] [F] [P] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Denis RATTAIRE, avocat plaidant du barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [Z] [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ…

16/07/2026 ARRÊT N° 26/142 N° RG 24/01816 N° Portalis DBVI-V-B7I-QH3R CGG/ACP Décision déférée du 23 Avril 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 22/00543) R. RONDY CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Agnès DARRIBERE Me Arnaud DOUMENGE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [J] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Agnès DARRIBERE de la SCP CABINET DARRIBERE, avocate au barreau de TOULOUSE INTIM''E S.A.S.

ARRET N° ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEPLOIEMENT DU SERVICE CIVIQUE SOLIDARITE SENIORS C/ [H] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 16 juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 16 JUILLET 2026 ******************************************************************** N° RG 25/03053 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNGF JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 20 MAI 2025 (référence dossier N° RG 2024-19255) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEPLOIEMENT DU SERVICE CIVIQUE SOLIDARITE SENIORS agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée,…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/05745 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPWZ Jugement (RG N° 2025003824) rendu le 12 novembre 2025 par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer APPELANTE Urssaf du Nord - Pas de [Localité 1], représentée par sa directrice, Mme [Y] [W], domiciliée en cette qualité au siège, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Maxime Deseure, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué INTIMÉES SELARL Perspectives, prise en la personne de Me [D] [A] en qualité de mandataire judiciaire de la société [Adresse 2] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Selarl R&D, prise en la personne de Me [C]…

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/271 N° RG 23/00604 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTMW Association [1] devenue [2] C/ [P] [Z] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Anne-Sylvie VIVES, avocat au barreau de TOULON - Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 15 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F21/00261. APPELANTE Association [1] devenue [2], sise L'impérial Bât.

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02873 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZSP Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [O] [C] épouse [B] née le 03 Mai 1990 à [Localité 1], de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre DUMANOIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 635 APPELANTE C/ S.A.S. [1].

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02894 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZUI Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [W] [O] née le 12 Novembre 1978 à [Localité 1], de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Olivier BONGRAND de la SELARL O.B.P.

ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRGQ Pole social du TJ de REIMS 24/00080 10 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.