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N° RG 25/02649 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KARZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00782 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 Juin 2025 APPELANT : Monsieur [L] [T] [O] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Karim BERBRA de la SELARL LE CAAB, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Mai 2026 sans opposition des parties devant Madame ROGER-MINNE, Conseillère, magistrat chargé…

N° RG 25/00509 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4DN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 13 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.S.

N° RG 25/01878 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7C4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 28 Avril 2025 APPELANTE : Madame [U] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie VALLEE de la SCP VALLEE-LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Anaëlle LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C765402025007496 du 27/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : S.A.S.

N° RG 25/02425 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KADZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 27 Mai 2025 APPELANTE : S.A.R.L.

N° RG 25/02426 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAD3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUILLET 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 27 Mai 2025 APPELANTE : S.A.R.L.

N° RG 25/02546 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KALR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 11 Juin 2025 APPELANTE : S.A.

N° RG 25/04215 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDN2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 15 Octobre 2025 APPELANT : Monsieur [L] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LEBLOND, avocat au barreau de DIEPPE substitué par Me Clémence BONUTTO-VALLOIS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S.

N° RG 25/02798 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA26 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 14 Février 2025 APPELANT : Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie YSCHARD de la SELARL ASPASIA AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

N° RG 25/03658 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCNM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Septembre 2025 APPELANTE : Madame [P] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Simon GRATIEN de la SELARL SIERA, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.R.L.

N° RG 26/00683 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF7K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt du la COUR D'APPEL DE ROUEN du 11 Décembre 2025 DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane CAMPANARO de la SELARL CAMPANARO OHANIAN, avocat au barreau de l'EURE DÉFENDEUR À LA REQUÊTE : S.A.S.

N° RG 25/02044 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7NN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LISIEUX du 23 Juin 2021 DEMANDEUR : Madame [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karine FAUTRAT de l'AARPI BFL, avocat au barreau de CAEN DÉFENDEURS : Monsieur [D] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Christelle MAZIER de la SCP MORIN MAZIER, avocat au barreau de LISIEUX S.A.R.L.

N° RG 25/02603 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAPD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 26 Juin 2025 APPELANTE : S.A.S [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Mélissa BENABOU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [F] [R] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LEBLOND, avocat au barreau de DIEPPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Mars 2026…

N° RG 25/02606 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAPJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DIEPPE du 26 Juin 2025 APPELANTE : S.A.S [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LX NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Mélissa BENABOU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [L] [V] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LEBLOND, avocat au barreau de DIEPPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Mars 2026…

N° RG 25/03398 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB5J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 04 Septembre 2025 APPELANTE : S.A.S.

N° RG 25/01628 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6TI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 03 Avril 2025 APPELANTE : S.A.S.U.

N° RG 25/01060 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5LH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 24 Février 2025 APPELANT : Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Céline GIBARD, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Juliette PETIT, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-76540-2025-4153 du 24/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉE : S.A.R.L.

N° RG 24/04021 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2BX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 23 Octobre 2024 APPELANT : Monsieur [T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.R.L.

N° RG 25/01189 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5TX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 20 Décembre 2024 APPELANTE : Madame [M] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BÉZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Renaud DE BÉZENAC, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.S.

N° RG 25/02242 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7ZZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 27 Mai 2025 APPELANTE : Association [Localité 1] (CGEA DE [Localité 2]) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉS : Monsieur [P] [J] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant ni représenté bien que régulièrement assigné par acte d'huissier du 23 juillet 2025 Maître [K] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société [1] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante ni représentée bien que régulièrement assignée par acte d'huissier du 21…

N° RG 24/04261 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2SN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 27 Novembre 2024 APPELANTE : S.A.S.