Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 22 octobre 2026, 23/07613
Cour d'appelLe licenciement de Mme [T] repose sur une faute grave. La cour déboute Mme [T] de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents ainsi que d'indemnité conventionnelle de licenciement. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [t] une somme à titre de dommages-intérêts pour sanction disciplinaire injustifiée. La cour modifie le jugement sauf en ce qu'il a débouté Mme [T] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour annule l'avertissement du 25 novembre 2021. La cour déboute Mme [T] du surplus de ses demandes.
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Le licenciement de Mme [T] repose sur une faute grave. La cour déboute Mme [T] de ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents ainsi que d'indemnité conventionnelle de licenciement. La cour ordonne à la societe [1] de payer à mme [t] une somme à titre de dommages-intérêts pour sanction disciplinaire injustifiée. La cour modifie le jugement sauf en ce qu'il a débouté Mme [T] de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour annule l'avertissement du 25 novembre 2021. La cour déboute Mme [T] du surplus de ses demandes.