Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 4 septembre 2026, 23/04341
Cour d'appelLa cour déclare parfait le désistement de M. [E] [Z] de son appel principal. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance en appel et le dessaisissement de la cour d'appel, - Conformément à l'accord des parties, laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés.
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La cour déclare parfait le désistement de M. [E] [Z] de son appel principal. La cour constate en conséquence l'extinction de l'instance en appel et le dessaisissement de la cour d'appel, - Conformément à l'accord des parties, laisse à chacune des parties la charge des dépens par elle exposés.