Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 27 septembre 2022, 19/04011
Cour d'appelLa cour confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 4 octobre 2019 par le conseil de prud'hommes d'Alès. La cour déboute la S.A.R.L. Saint Hilaire Ambulances de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.
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La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 4 octobre 2019 par le conseil de prud'hommes d'Alès. La cour déboute la S.A.R.L. Saint Hilaire Ambulances de sa demande de dommages et intérêts pour procédure abusive.