Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 26 avril 2022, 19/02176

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

26/04/2022

Numéro d'affaire

19/02176

Résumé

ARRÊT N° N° RG 19/02176 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HL24 VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 10 mai 2019 RG : Association FOUQUE C/ [B…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 19/02176 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HL24 VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 10 mai 2019 RG : Association FOUQUE C/ [B] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 APPELANTE : Association FOUQUE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laurent GAY avocat au barreau de MARSEILLE Représentée par Me Thomas AUTRIC, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [T] [B] né le 16 Janvier 1962 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-baptiste TABIN, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 02 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Virginie HUET, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compt…