Cour d'appel de Nîmes, 3 juin 2008, 08/00857

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

03/06/2008

Numéro d'affaire

08/00857

Résumé

ARRÊT N° 873 R.G. : 08/00857 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 25 septembre 2007 Section : Encadrement SAS DIPROLA C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE…

Extrait

ARRÊT N° 873 R.G. : 08/00857 CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON 25 septembre 2007 Section : Encadrement SAS DIPROLA C/ X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUIN 2008 APPELANTE : SAS DIPROLA prise en la personne de son représentant légal en exercice 7 avenue de Fontcouverte BP 756 84035 AVIGNON CEDEX 3 représentée par la SCP BAGLIO ROIG ALLIAUME BLANCO, avocats au barreau d'AVIGNON, plaidant par Maître BAGLIO, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur Alain X... ... 42400 SAINT CHAMOND représenté par la SELARL COCHET CLERGUE ABRIAL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Loïc RAGUSA, Adjoint administratif exerçant les fonctions de greffier, lors des débats, et Madame Patricia SIOURILA…