Cour d'appel de Nîmes, 14 novembre 2007, 06/00105

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

14/11/2007

Numéro d'affaire

06/00105

Résumé

ARRÊT No1434 CHAMBRE SOCIALE R. G. : 06 / 00105 YRD / PS CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NICE 10 septembre 2002 S / RENVOI CASSATION SA MONEGASQUE DES ENTREPRISES J.…

Extrait

ARRÊT No1434 CHAMBRE SOCIALE R. G. : 06 / 00105 YRD / PS CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NICE 10 septembre 2002 S / RENVOI CASSATION SA MONEGASQUE DES ENTREPRISES J. BAPTISTE PASTOR & FIL C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA MONEGASQUE DES ENTREPRISES J. BAPTISTE PASTOR & FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice 27 Avenue Princesse Grace 98000 MONACO représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour, Me Gilbert RIVOIR, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Louis FACCENDINI, avocat au barreau de NICE INTIMÉ : Monsieur Frédérick X... né le 20 Août 1978 à NICE (06000) ... 06300 NICE représenté par Me Patrick RIZZO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Y…