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"prise d'acte"recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
320 résultats
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 19 mars 2025, 23/01682
Cour d'appelLa cour déclare irrecevable l'appel de la SAS 1806. La cour rejette la demande de dommages et intérêts de Mme [X] [I]. La cour ordonne à la societe 1806 de payer à mme [x] [i] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour déclare irrecevable l'appel de la SAS 1806. La cour rejette la demande de dommages et intérêts de Mme [X] [I]. La cour ordonne à la societe 1806 de payer à mme [x] [i] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 26 février 2025, 23/00814
Cour d'appelLa cour rejette les prétentions de M. [L] [V] au titre de la rupture des relations contractuelles ayant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour rejette les prétentions de M. [L] [V] au titre du travail dissimulé. La cour confirme le jugement rendu le 21 janvier 2019 par le conseil de prud'hommes de Longwy en ce qu'il a rejeté les prétentions de M. [L] [V] au titre d'une situation de coemploi. La cour ordonne à la secs de droit luxembourgeois [o] [k] & cie de payer à m. [l] [v] une somme au titre d'indemnités d'occupation du domicile. La cour rejette les prétentions de M. [L] [V] à l'égard de la SARL [K] Lorraine.
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La cour rejette les prétentions de M. [L] [V] au titre de la rupture des relations contractuelles ayant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour rejette les prétentions de M. [L] [V] au titre du travail dissimulé. La cour confirme le jugement rendu le 21 janvier 2019 par le conseil de prud'hommes de Longwy en ce qu'il a rejeté les prétentions de M. [L] [V] au titre d'une situation de coemploi. La cour ordonne à la secs de droit luxembourgeois [o] [k] & cie de payer à m. [l] [v] une somme au titre d'indemnités d'occupation du domicile. La cour rejette les prétentions de M. [L] [V] à l'égard de la SARL [K] Lorraine.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 15 janvier 2025, 22/02456
Cour d'appelLa cour déclare irrecevables les conclusions de M. [L] [G] datées du 6 février 2024.
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La cour déclare irrecevables les conclusions de M. [L] [G] datées du 6 février 2024.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 18 décembre 2024, 23/00033
Cour d'appelLa cour annule le jugement rendu le 13 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Forbach, Juge que le conseil de prud'hommes de Forbach était territorialement compétent lors de sa saisine, Statuant sur le tout au regard de la dévolution totale, Invite les parties à conclure sur le fond du litige, et fixe les délais comme suit : - le 3 mars 2025 pour la partie appelante, - le 19 mai 2025 pour la partie intimée.
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La cour annule le jugement rendu le 13 décembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Forbach, Juge que le conseil de prud'hommes de Forbach était territorialement compétent lors de sa saisine, Statuant sur le tout au regard de la dévolution totale, Invite les parties à conclure sur le fond du litige, et fixe les délais comme suit : - le 3 mars 2025 pour la partie appelante, - le 19 mai 2025 pour la partie intimée.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 21 novembre 2024, 21/02799
Cour d'appelLa cour constate la péremption de l'instance.
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La cour constate la péremption de l'instance.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 21 novembre 2024, 21/02669
Cour d'appelLa cour constate la péremption de l'instance.
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La cour constate la péremption de l'instance.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 21 novembre 2024, 21/02670
Cour d'appelLa cour constate la péremption de l'instance.
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La cour constate la péremption de l'instance.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 21 novembre 2024, 21/02579
Cour d'appelLa cour constate la péremption de l'instance.
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La cour constate la péremption de l'instance.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 23 octobre 2024, 24/01636
Cour d'appelLa cour constate le désistement d'appel et d'action de la SAS [1], qui emporte acquiescement au jugement déféré, Disons n'y avoir lieu à constater le désistement de Mme [U] [Z] qui n'a pas interjeté appel incident antérieur à la décision de désistement. La cour constate le désistement d'appel et d'action de la SAS [1], qui emporte acquiescement au jugement déféré. La cour dit n'y avoir lieu à constater le désistement de Mme [U] [Z] qui n'a pas interjeté appel incident antérieur à la décision de désistement. La cour constate le désistement d'action de Mme [U] [Z]. La cour constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente cour. La cour condamne la SAS [1] aux dépens d'appel.
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La cour constate le désistement d'appel et d'action de la SAS [1], qui emporte acquiescement au jugement déféré, Disons n'y avoir lieu à constater le désistement de Mme [U] [Z] qui n'a pas interjeté appel incident antérieur à la décision de désistement. La cour constate le désistement d'appel et d'action de la SAS [1], qui emporte acquiescement au jugement déféré. La cour dit n'y avoir lieu à constater le désistement de Mme [U] [Z] qui n'a pas interjeté appel incident antérieur à la décision de désistement. La cour constate le désistement d'action de Mme [U] [Z]. La cour constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente cour. La cour condamne la SAS [1] aux dépens d'appel.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 23 octobre 2024, 23/01260
Cour d'appelLa cour modifie le jugement précédent en toutes ses dispositions sauf celles relatives à l'article 700 du code de procédure civile. La cour déclare recevable l'action introduite le 3 août 2022 par Mme [B] [X] contre la SAS PLG devant le conseil de prud'hommes de Metz. La cour ordonne à la sas plg de payer à mme [b] [x] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour modifie le jugement précédent en toutes ses dispositions sauf celles relatives à l'article 700 du code de procédure civile. La cour déclare recevable l'action introduite le 3 août 2022 par Mme [B] [X] contre la SAS PLG devant le conseil de prud'hommes de Metz. La cour ordonne à la sas plg de payer à mme [b] [x] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'appel de Metz, 5ème Chambre, 17 octobre 2024, 24/00035
Cour d'appelLa cour déclare le surplus des demandes de la Sasu DNH BÂTIMENT irrecevable. Les dépens de la présente instance suivront le sort de ceux de la procedure d'appel. Ainsi jugé et prononcé le 17 octobre 2024.
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La cour déclare le surplus des demandes de la Sasu DNH BÂTIMENT irrecevable. Les dépens de la présente instance suivront le sort de ceux de la procedure d'appel. Ainsi jugé et prononcé le 17 octobre 2024.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 2 octobre 2024, 24/01262
Cour d'appelLa cour constate le désistement de M. et Mme [I] de leur appel, qui emporte acquiescement au jugement déféré. La cour condamne M. et Mme [I] aux dépens d'appel.
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La cour constate le désistement de M. et Mme [I] de leur appel, qui emporte acquiescement au jugement déféré. La cour condamne M. et Mme [I] aux dépens d'appel.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 2 octobre 2024, 22/00221
Cour d'appelLe licenciement de M. [T] [Q] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour déboute M. [T] [Q] de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination. La cour modifie le jugement dans toutes ses dispositions soumises à la cour. La cour ordonne à la sarl [2] de payer à m. [t] [q] une somme à titre de rappel d'indemnité compensatrice spéciale de préavis. La cour ordonne à la sarl [2] de payer à m. [t] [q] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
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Le licenciement de M. [T] [Q] est dépourvu de cause réelle et sérieuse. La cour déboute M. [T] [Q] de sa demande de dommages-intérêts pour discrimination. La cour modifie le jugement dans toutes ses dispositions soumises à la cour. La cour ordonne à la sarl [2] de payer à m. [t] [q] une somme à titre de rappel d'indemnité compensatrice spéciale de préavis. La cour ordonne à la sarl [2] de payer à m. [t] [q] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 2 octobre 2024, 23/00551
Cour d'appelLa cour modifie le jugement du 2 février 2023 en toutes ses dispositions. La cour déclare le conseil de prud'hommes de Thionville compétent pour connaître du litige opposant la SARL de droit luxembourgeois Seris security à M. [T] [H]. La cour déclare recevable l'appel interjeté sur la compétence.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 2 octobre 2024, 23/00551
La cour modifie le jugement du 2 février 2023 en toutes ses dispositions. La cour déclare le conseil de prud'hommes de Thionville compétent pour connaître du litige opposant la SARL de droit luxembourgeois Seris security à M. [T] [H]. La cour déclare recevable l'appel interjeté sur la compétence.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 11 septembre 2024, 21/01541
Cour d'appelLa cour confirme le jugement de première instance en toutes ses dispositions.
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La cour confirme le jugement de première instance en toutes ses dispositions.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 4 septembre 2024, 23/01048
Cour d'appelLa cour ordonne à la SAS Est Industries Sentis la reprise du paiement des salaires à compter du 17 mars 2023. La cour confirme le jugement précédent, sauf en ce qu'il a ordonné à la SAS Est Industries Sentis la reprise du paiement des salaires à compter du 21 mars 2022.
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La cour ordonne à la SAS Est Industries Sentis la reprise du paiement des salaires à compter du 17 mars 2023. La cour confirme le jugement précédent, sauf en ce qu'il a ordonné à la SAS Est Industries Sentis la reprise du paiement des salaires à compter du 21 mars 2022.
Cour d'appel de Metz, 1ère Chambre, 9 juillet 2024, 22/00104
Cour d'appelLa cour confirme le jugement du 23 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Metz en toutes ses dispositions. La cour ordonne à la sas alsamaison de payer à la sa axa france iard une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.
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La cour confirme le jugement du 23 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Metz en toutes ses dispositions. La cour ordonne à la sas alsamaison de payer à la sa axa france iard une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour la procédure d'appel.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 15 mai 2024, 22/00009
Cour d'appelLa cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail liant les parties aux torts de la SAS Interopt. La résiliation judiciaire produit les effets d'un licenciement nul à compter du jour du présent arrêt. La cour ordonne à la sas interopt, prise en la personne de son representant legal de payer à mme [w] [c] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance. La cour ordonne à la sas interopt, prise en la personne de son representant legal de payer à mme [w] [c] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel. La cour annule le jugement prononcé le 17 décembre 2021 entre Mme [W] [C] et la SAS Interopt par le conseil de prud'hommes de Metz, section encadrement, et portant le numéro RG 21/00079.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 15 mai 2024, 22/00009
La cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail liant les parties aux torts de la SAS Interopt. La résiliation judiciaire produit les effets d'un licenciement nul à compter du jour du présent arrêt. La cour ordonne à la sas interopt, prise en la personne de son representant legal de payer à mme [w] [c] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile en première instance. La cour ordonne à la sas interopt, prise en la personne de son representant legal de payer à mme [w] [c] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel. La cour annule le jugement prononcé le 17 décembre 2021 entre Mme [W] [C] et la SAS Interopt par le conseil de prud'hommes de Metz, section encadrement, et portant le numéro RG 21/00079.
Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 mars 2024, 22/00697
Cour d'appelLe licenciement de M. [R] [U] est sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement rendu le 23 février 2022 par le conseilde prud'hommes de Forbach. La cour rejette les autres prétentions des parties.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 27 mars 2024, 22/00697
Le licenciement de M. [R] [U] est sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement rendu le 23 février 2022 par le conseilde prud'hommes de Forbach. La cour rejette les autres prétentions des parties.