Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 18 décembre 2024, 23/00033

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Transaction • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale-Section 1

Date

18/12/2024

Numéro d'affaire

23/00033

Résumé

Arrêt n° 24/00563 18 décembre 2024 --------------------- N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4FL ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Format…

Extrait

Arrêt n° 24/00563 18 décembre 2024 --------------------- N° RG 23/00033 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4FL ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 13 décembre 2022 22/00001 ------------------------- COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix huit décembre deux mille vingt quatre APPELANTE : S.A. EWR AG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] ( ALLEMAGNE) Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédérique DUMUR, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant INTIMÉ : M. [O] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laure-Anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 septembre 2024, en audience publique, les parties n…