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Arrêt no 14/ 00268 14 Mai 2014 --------------- RG No 12/ 00725 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 13 Février 2012 12/ 0112 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze Mai deux mille quatorze APPELANTE : SELARL B...ET A..., prise en la personne de Me Salvatore A..., ès qualités de liquidateur de la SARL PNEUS SERVICE X... ... 57100 THIONVILLE Représentée par Me NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE, substitué par Me BROCHE, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMES : Monsieur Elvis Z... ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT No14/ 00291 No RG 12/ 02141 ----------------------------------- X... C/ Société HALBEISEN ----------------------------------- Cour d'Appel de COLMAR 15 juin 2005 Cour d'appel de COLMAR Arrêt du 07 décembre 2006 Cour de cassation Arrêt du 19 juin 2008 Cour d'Appel de NANCY Arrêt du 27 novembre 2009 Cour de cassation Arrêt du 30 novembre 2011 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DU 14 MAI 2014 DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE ET APPELANT : Monsieur Raymond X... ...

Minute no 13/ 00286 ----------- 14 Octobre 2013 ------------------------- RG 11/ 00057 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 06 Décembre 2010 09/ 1403 C ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze octobre deux mille treize APPELANTE : EURL X...JEAN MARIE, prise en la personne de son représentant légal ... ... 33540 SAUVETERRE DE GUYENNE Non comparante, non représentée INTIMEE : Madame Janna Y... ... 57070 METZ-QUEULEU Représentée par Me IOCHUM, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2011/ 1854-09. 05.

Minute no 12/00699 ----------- 07 Janvier 2013 ------------------------- RG 10/04679 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 24 Novembre 2010 F10/204 ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU sept janvier deux mille treize APPELANT : Monsieur Roger X... ... 54240 JOEUF Comparant, assisté de M. Y...

Minute no 12/ 00695 ----------- 07 Janvier 2013 ------------------------- RG 10/ 04673 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 25 Octobre 2010 09/ 59 AD ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU sept janvier deux mille treize APPELANTE : Mademoiselle Julie X... ... 57500 SAINT AVOLD Représentée par M. A...

Minute no 12/00495 ----------- 24 Septembre 2012 ------------------------- RG 10/02316 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 30 Juin 2008 07/289 I ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze APPELANTE : SARL CONDILUXE, prise en la personne de son représentant légal Zone Industrielle 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES Représentée par Me CHAYA (avocat au barreau de METZ), substitué par Me DUQUESNE THEOBALD (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : Madame Laurence X... ...

Minute no 12/00498 ----------- 24 Septembre 2012 ------------------------- RG 10/02319 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 30 Juin 2008 07/288 I ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt quatre septembre deux mille douze APPELANTE : SARL CONDILUXE, prise en la personne de son représentant légal Zone Industrielle 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES Représentée par Me CHAYA (avocat au barreau de METZ), substitué par Me DUQUESNE THEOBALD (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : Madame Patricia X... ...

Minute no 12/ 00478 ----------- 17 Septembre 2012 ------------------------- RG 10/ 01385 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 18 Octobre 2005 04/ 248 I ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : Société ARCELORMITTAL GANDRANGE, venant aux droits de la société MITTAL STEEL, venant aux droits de la société ISPAT UNIMETAL, prise en la personne de son représentant légal Site Industriel de Gandrange BP 3 57360 AMNEVILLE Représentée par Me SOUMAN (avocat au barreau de THIONVILLE), substitué par Me HEMZELLEC (avocat au barreau de METZ) INTIME : Monsieur Robert Y... ...

Arrêt no 12/ 00489 17 Septembre 2012 --------------- RG No 10/ 02307 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 06 Mai 2010 09/ 577 F ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : Madame Angélique X... ... 57600 FORBACH Représentée par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF (avocat au barreau de SARREGUEMINES), susbstituée par Me ZACHAYUS (avocat au barreau de METZ) (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 2010/ 7528-09. 09.

Arrêt no 12/ 00476 17 Septembre 2012 --------------- RG No 10/ 02255 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 21 Mai 2010 09/ 179 F ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANT : Monsieur Frédéric X... ... 57630 BEZANGE LA PETITE Représenté par Me SAFFROY HUEBER (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : Société F...

Minute no 12/ 00475 ----------- 17 Septembre 2012 ------------------------- RG 10/ 02131 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 12 Décembre 2005 04/ 388 AD ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : Madame Bernadette X... ... 57490 L HOPITAL Représentée par Monsieur Noël Y...

Arrêt no 12/00488 17 Septembre 2012 --------------- RG No 10/02163 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 20 Mai 2010 08/1224 F ------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix sept septembre deux mille douze APPELANTE : SARL SOGER TP, prise en la personne de son représentant légal, 2 Avenue Bade Wurtemberg 57380 FAULQUEMONT Représentée par Me CHAYA (avocat au barreau de METZ), substitué par Me FERNANDEZ (avocat au barreau de METZ) INTIME : Monsieur Marco Manuel X... ...

Minute no 12/ 00480 ----------- 10 Septembre 2012 ------------------------- RG 10/ 01683 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 22 Mars 2010 09/ 00032 F ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix septembre deux mille douze APPELANTES : Madame Sandrine X... ...

Minute no 12/00483 ----------- 10 Septembre 2012 ------------------------- RG 10/01679 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 22 Mars 2010 09/00030 F ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix septembre deux mille douze APPELANTES : Madame Stéphanie X... ...

Minute no 12/ 00479 ----------- 10 Septembre 2012 ------------------------- RG 10/ 01686 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 22 Mars 2010 09/ 00034 F ---------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix septembre deux mille douze APPELANTES : Madame Candice X... ...

Minute no 12/00481 ----------- 10 Septembre 2012 ------------------------- RG 10/01680 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 22 Mars 2010 09/00031 F ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix septembre deux mille douze APPELANTES : Madame Joséphine X... ...

Minute no 12/00482 ----------- 10 Septembre 2012 ------------------------- RG 10/01684 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 22 Mars 2010 09/00033 F ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU dix septembre deux mille douze APPELANTES : Madame Pascale X... ...

Minute no 12/00429 ----------- 02 Juillet 2012 ------------------------- RG 10/01543 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 22 Mai 2008 07/45 ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU deux juillet deux mille douze APPELANTE : SA SURGARDE prise en la personne de son représentant légal 60 Route de Longwy 57100 THIONVILLE Représentée par Me RASCLE (avocat au barreau de METZ) INTIME : Monsieur Marc X... ...

RG 11/02524 Minute no 12/00426 02 Juillet 2012 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 11 Juillet 2011 11/190 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU deux juillet deux mille douze DEMANDERESSE AU CONTREDIT : ASSOCIATION MESSINE DE MEDIATION SOCIALE prise en la personne de son représentant légal 38/48 Rue Saint Bernard 57070 METZ Représentée par Me ZACHAYUS (avocat au barreau de METZ) DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : Madame Stéphanie X... ...

Arrêt no 12/00431 02 Juillet 2012 --------------- RG No 11/02521 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 11 Juillet 2011 11/187 AD ------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU deux juillet deux mille douze DEMANDERESSE AU CONTREDIT : ASSOCIATION METZ POLE SERVICES prise en la personne de son représentant légal 5/7 Rue d'Anjou 57070 METZ Représentée par Me ZACHAYUS (avocat au barreau de METZ) DEFENDERESSE AU CONTREDIT : Madame Stéphanie X... ...