Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 30 septembre 2020, 19/04800
Cour d'appelLa cour modifie le jugement. Les sommes allouées supporteront, s'il y a lieu, le prélèvement des cotisations et contributions sociales. La cour ordonne à la societe eurocave de payer à monsieur [t] une somme à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied à titre conservatoire. La cour ordonne à la societe eurocave de payer à monsieur [t] une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe eurocave de payer à monsieur [t] une somme au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, avec intérêts au taux légal sur ces sommes à compter du 16 février 2012. La cour ordonne à la societe eurocave de payer à monsieur [t] une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul. La cour ordonne à la societe eurocave de payer à monsieur [t] une somme au titre de sa rémunération variable pour l'année 2011.
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La cour modifie le jugement. Les sommes allouées supporteront, s'il y a lieu, le prélèvement des cotisations et contributions sociales. La cour ordonne à la societe eurocave de payer à monsieur [t] une somme à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied à titre conservatoire. La cour ordonne à la societe eurocave de payer à monsieur [t] une somme au titre de l'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe eurocave de payer à monsieur [t] une somme au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, avec intérêts au taux légal sur ces sommes à compter du 16 février 2012. La cour ordonne à la societe eurocave de payer à monsieur [t] une somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement nul. La cour ordonne à la societe eurocave de payer à monsieur [t] une somme au titre de sa rémunération variable pour l'année 2011.