Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 5 avril 2019, 17/04411

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

05/04/2019

Numéro d'affaire

17/04411

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/04411 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LCTX [Localité 6] C/ SASU ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL APPEL D'UNE DÉCISIO…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 17/04411 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LCTX [Localité 6] C/ SASU ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 30 Mai 2017 RG : F 15/00194 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 AVRIL 2019 APPELANT : [G] [L] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Juliette GOLDMANN de la SELARL GOLDMANN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMÉE : SASU ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Carole CODACCIONI de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me David CALVAYRAC de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS subs…