Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 1 février 2019, 17/03238

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

01/02/2019

Numéro d'affaire

17/03238

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : N° RG 17/03238 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K762 X... C/ Société SOCIETE ARBAN GROSFILLEX CONTREDIT D'UNE DÉCISION DU : Cons…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : N° RG 17/03238 - N° Portalis DBVX-V-B7B-K762 X... C/ Société SOCIETE ARBAN GROSFILLEX CONTREDIT D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 27 Mars 2017 RG : F16/00030 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 01 FEVRIER 2019 DEMANDEUR AU CONTREDIT : Patrice X... né le [...] à LYON (69) Grange Rouge [...] Non comparant, représenté par Me Renaud Y... de la SELARL LEVY Y... B..., avocat au barreau de LYON substitué par Me Amélie Z..., avocat au barreau de LYON DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : SARL ARBAN GROSFILLEX [...] Représentée par Me Fabrice A... de la SELARL A... F ET F, avocat au barreau de l'AIN DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Michel SORNAY, Président Natacha LAVILLE, Conseiller Sophie NOIR, Conseiller Assistés pendant les débats de Gaé…